JMR FINANCES Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE A LA SAISINE Nous, Françoise BEL, Président de la chambre 4-7 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès

L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée d'Agnès

à étude d'huissier (la déclaration d'appel et les conclusions lui ont été signifiées) Défaillant Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès

GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] INTIME Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Agnès

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Hélène ABOUDARAM-COHEN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Agnès

CABINET DEVICTOR immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 063 804 355, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis Représentant : Me Agnès

Représentant : Me Agnès C... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Mohamed Z... : Me A...

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente

LE PREFET DU NORD PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai

caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès

Adresse 1] dûment avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitute générale ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès

00020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5NF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 janvier 2023-Tribunal judiciaire de CRETEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 23/00225 COMPOSITION Agnès

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente

représenté à Maître Anne FOUGERAY, avocat au barreau de Douai, avocate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

00486 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Octobre 2022 -Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 22/04220 COMPOSITION Agnès

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès

GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS FORUM INTERIM VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Agnès

ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelantes Me [H] [I] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL KOL SA MAISONS FRANCE CONFORT - MFC Représentant : Me Agnès

Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès