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7 229 résultats pour « Alice DELAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

66975e9892a5b3e8ade13ec0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, ' déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre de X se disant [F] [B] alias [M] [S], ' ordonné la prolongation de la rétention de X se disant [F] [B] alias [M] [S] dans les locaux du centre

Source officielle

Page 13 sur 362

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CA

20e chambre

64c0b92aa67f3dd969e550fb

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[S] [H] alias [P] [S] a soutenu que l'appel de ce dernier devait être déclaré recevable bien que légèrement tardif, compte tenu de la rigueur du délai de 24 heures et de la difficulté de le respecter pour

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db8f5b1d0e74effb5c07dc

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[P] [Z] alias [Z] [P] ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e8be764f6d33e2e97f095e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[G] [R] alias [U] [D] ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f34a3982b27805d4d3c0e3

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[G] [F] alias [H]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 07 août 2022 à 17h00 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [G]

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca6f6ab48d770a9cb5e58

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

X se disant [N] [C] alias X se disant [N] [S] le 07 juillet 2025 à 16h10 avec indication des modalités et du délai des observations en réponse à la demande de déclaration d'effet suspensif à éventuellement

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0b53a3547449c2418f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[D] Alias [J] [R] ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63104b7b4709e24f13d553d3

Appel

31 août 2022

31 août 2022

SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL : L'appel interjeté le 30 août 2022 à 15h10 par Monsieur [T] [I] alias [Z] [I] alias [H] sur une ordonnance rendue le jour même a été relevé dans les délais légaux et

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04087_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

E D alias A au titre de l'aide juridictionnelle provisoire, annulé l'arrêté contesté, enjoint au préfet de police de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans le délai de quinze jours à compter

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a3793cdc6046d4785c557

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il y a donc lieu de déclarer l'appel irrecevable sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6700d6ce836fac7141b7e81a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f1912fcdc6046d47ecbcaf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Z] [J],alias [Z] [A], alias [C] [U], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public.

Source officielle
CA

20e chambre

6520f6b0bb275d83183a3de2

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il doit être déclaré recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eec

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Le conseil d'X..., alias Y...

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64bb733e0d42fcd969e7cebf

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[S] [M] Alias [X] [B]; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 28 jours à compter du 20 juillet 2023 à 11h20, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63b67799a853827c9026d26f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[V] a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident afin qu'il déclare caducs les appels interjetés le 06 mai 2021 par les sociétés Alios Finance et le Groupement d'intérêt économique

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd249bbc9a118c6c63f91

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[U] [D] [V] alias [B] [G] alias [J] [H], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62c7c994cb8dca058e3e793b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] [F] pour une durée de 28 jours à l'issue du délai de 48 heuers de la rétention, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [L] [S] alias [Z] [F], né le 06 Janvier 1993 à JIJEL (ALGÉRIE), de

Source officielle
CA

ETRANGERS

62e8be784f6d33e2e97f0976

Appel

30 juillet 2022

30 juillet 2022

En l'espèce, il ressort de la consultation du fichier du FAED, qu'il est connu sous de multiples alias, (en l'occurrence 11) dont huit qui laissent apparaitre qu'il est majeur, qu'il a notamment déclaré

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6811b1d8f1c2315e26d1a10e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[R] [H] alias [T] [K] alias [V] [K] ne pourra pas avoir lieu avant l'expiration de la durée maximale légale de la rétention.

Source officielle