délibéré de la cour, composée de : Madame Marie Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Isabelle DELAQUYS, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

Il ne fournit cependant aucun élément venant démontrer cette affirmation. En conséquences, les conclusions du 18 novembre 2020 doivent également être déclarées irrecevables.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL

établissement de [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Audrey

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 20 Septembre 2024, le délibéré a été prorogé au 04 Octobre 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Partie civile, intimée Non comparante Représentée par Maître HAMELIN Audrey, avocat au barreau de BLOIS de la Selarl Cabinet Audrey HAMELIN M.S.A.

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Dans son annonce, il a repris les spécificités fournies par le précédent vendeur et y était annexé un certificat d'authenticité.

ordonnance du 30 août 2019, désignant Mme [M] [I] avec pour mission notamment de': - décrire les travaux réalisés par la société Sud service location quant à la limite séparative des deux fonds, - fournir

BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Parties Intervenantes ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Séverine LEGER, Conseillère M.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et par Madame Audrey VALERO, Greffière

Michel H... et avec Mesdames Celine H... et Audrey I..., les cessionnaires étant assistés par M.

La SA AUBRAY, qui succombe dans la présente instance, sera condamnée aux entiers dépens et déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 19 Juillet 2022, N°20/02223 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère