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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
68f864f25d3e42c22e13b959
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AMISSE MABIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coralie CRESSENT-BIOT, avocat au barreau de Dieppe DEBATS : A l'audience publique du 2 septembre 2025, devant Mme Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre 1-6
6364baa4e405357f749ea73b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Représentée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielleChambre Sociale
6381c0c3f0597a05d4df0208
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Bideault, présidente à la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale assistée de P.
Source officielleChambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bff2
25 avril 2025
25 avril 2025
décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00150 Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 3] APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielle1ère Chambre
603535e71bdec5601c3d1aa1
31 mai 2016
31 mai 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 mars 2016, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officielleChambre Sociale
6350e51742150aadff23dd28
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
63c8ef53dc5b777c90993161
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
63c8ef54dc5b777c90993163
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
64a9001503029105dbedc3a7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a55
19 avril 2024
19 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
653ca6c983c9498318209e7e
27 octobre 2023
27 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6871ecee542d85a267f3c697
11 juillet 2025
11 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Juin 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec6586763
18 octobre 2024
18 octobre 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c689d230da8dfaf90bfec
25 avril 2025
25 avril 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Mars 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65ab769236bfc00008d68e45
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
65b4b2327ef77d000880b677
26 janvier 2024
26 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d458
18 janvier 2011
18 janvier 2011
BILLAUD, Conseiller, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM faisant fonction de greffier, présent à l'appel des causes, M.
Source officielleChambre Sociale
69e31181cdc6046d47a754b2
17 avril 2026
17 avril 2026
25/002020 Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON APPELANT CPAM DE L'ISERE [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6871eced542d85a267f3c68d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT [5] [Adresse 6] [Localité 2] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c6891230da8dfaf90bfd4
25 avril 2025
25 avril 2025
attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/00851 Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officiellePage 13 sur 89