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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
66960d0453a3547449c24139
15 juillet 2024
Suivant une ordonnance en la forme des référés rendue le 18 décembre 2019, le Conseil de prud'hommes de Bonneville, considérant que M.
Chambre 2-4
68f86842d7e432441d85c08c
21 octobre 2025
[E] [O] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laurent MOUILLAC de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER
2ème Chambre
651fa525c601f083189915fa
5 octobre 2023
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 22/00048 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4K7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
653b58ef502b828318c4e35f
26 octobre 2023
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Octobre 2023 N° RG 21/02123 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2US Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
1ère Chambre
65449d17c71a6a83181c8d78
2 novembre 2023
, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP BOUVARD ET BOUVARD, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42b6
23 octobre 2025
avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
68fb978511af6ba0065f42b9
GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
6710aa3bbe64d7e510244e6c
16 octobre 2024
l'instance opposant : Mme [S] [I] Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Mme [T] [H] veuve [I], décédée le [Date décès 3] 2024 Représentant : Me Hugo BONACA
Chambre Commerciale
5fdc8e23f78a11b14511bacb
15 novembre 2018
Par exploit du 25 octobre 2005 les consorts H..., I..., S... et J... ont saisi le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE, qui - par un premier jugement en date du 17 novembre 2006 a désigné un
Pôle 4 - Chambre 3
6438f31da942a604f5e93745
13 avril 2023
renforcée par le jugement du 15/09/2020 du Tribunal de Proximité d'Aubervilliers né le [Date naissance 2]19664 à [Localité 8] (Angola) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Sylvie BONAMI
6274bc5b2799a9057d5dd01a
5 mai 2022
Par jugement du 7 février 2018, le tribunal de grande instance de Bonneville a : ' constaté la situation d'enclave des parcelles propriétés indivises de Mme [H] et M.
66878cbf05d6f7f678d49046
4 juillet 2024
DGC INDUSTRIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 30 Janvier 2023, RG F 21/00144 APPELANT : Monsieur [M] [K] [Adresse
Chambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f22
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 Me Anne BONNEVILLE la SELARL B&J BENDJADOR ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02835
6789f8a9482fcecad732ff4d
16 janvier 2025
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Janvier 2025 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cb
8 septembre 2008
Le 29 juillet 2002, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bonneville qui, par jugement rendu en départage le 10 juin 2003 : - a dit que Jean-Paul Y...
68ef2dbe8a85971c3ac2006a
14 octobre 2025
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 23 Novembre 2022 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL ROCHOISE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELAS AGIS, avocats au barreau
6711fab37603bf88a1884687
17 octobre 2024
ALPENTECH prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du
64a7afc23bcaf505db6964c8
6 juillet 2023
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 21/01943 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZ7D Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
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18 janvier 2024
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Janvier 2024 N° RG 21/01922 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZ3X Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
6253cbebbd3db21cbdd8ea3c
8 novembre 2011
JM/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2011 RG : 10/ 02934 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
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