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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
62c91ad0f3eafe9fcf076011
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES Madame [E] [H] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (29) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
Source officielleChambre 1 A
65a23bae7ca18b0008e581bb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MINUTE N° 16/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Virginie VOILLIOT Arrêt notifié aux parties Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleRétentions
668cd249bbc9a118c6c63f95
8 juillet 2024
8 juillet 2024
rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet du Vaucluse et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielleRétentions
668f76d39b65e642c58785ca
10 juillet 2024
10 juillet 2024
dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par le biais de la visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault et assisté par Maître Christelle BOURRET
Source officielleRétentions
68885736dbf0f4a9225a778f
28 juillet 2025
28 juillet 2025
) (ALGER) de nationalité INCONNUE retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielle2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075ff1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me LE COULS-BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87333
23 juin 2004
23 juin 2004
BONNET, Président et Mme SEURIN, Conseiller qui en a délibéré conformément à la Loi. PRONONCE : B... l'audience publique du 23 Juin 2004, l'arrêt a été prononcé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286e
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Instance de CRETEIL-RG no 12/ 01937 APPELANTE SCI LT 21 No SIRET : 334 077 070 ayant son siège au 21, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny-94700 MAISONS ALFORT Représentée par Me Catherine BORGET
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fd
13 décembre 2016
13 décembre 2016
-D... ... ... 35101 RENNES CEDEX 3 représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES *** Nous, F.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
préfet de police du 21 février 2017 lui refusant l'habilitation à accéder en zone de sûreté à accès règlementé des plateformes aéroportuaires de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le-Bourget
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e3a7c3ffdb9560b07d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SAT REAL ESTATE [Adresse 4] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 818 189 904 Représentés par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf25
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique LE COULS-BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
GRANDS VINS JEAN CLAUDE BOISSET C/ S.A.S.
Source officielle1ère ch. civile
6350e51f42150aadff23dd5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Amandine COULAND de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du Havre Sas RANDSTAD Représentant : Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen, postulant et Me Romain BOUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15d
7 avril 2009
7 avril 2009
- mère de la mineure, appelante, non comparante, représentée par Maître BOUDET Christine, avocat au Barreau de COLMAR qui a été entendu en sa plaidoirie - ET M. Y... Edouardo demeurant ...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecefa4d38000874dde3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me NICOL de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant , avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b63
8 novembre 2001
8 novembre 2001
CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 A 200001178 MINUTE N 2M 1086.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Maîtres STRAVOPODIS &BOUDET
Source officielleRétentions
680c68b9230da8dfaf90c108
25 avril 2025
25 avril 2025
Localité 8] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., en sa qualité de correspondant qualité sur le site du Bourget, en matière de détection et de prévention en amont des écarts relevés dans le rapport d’audit de l’OSAC, à l’exception de l’écart n°
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba2
18 septembre 2003
18 septembre 2003
Comparant concluant par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour.
Source officiellePage 13 sur 137