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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6319876751eeae4f1309d246
7 septembre 2022
7 septembre 2022
le dispositif suivant : 'Condamne monsieur [I] [U] à payer à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIE la somme de 161 246,35 euros correspondant au capital restant dû au
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9298b
2 novembre 2015
2 novembre 2015
juridictionnelle de Limoges) APPELANTE de l'ordonnance de référé rendue le 18 MARS 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Nicolas Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbb
3 mars 2016
3 mars 2016
C/ SAS BRIVE AIRE DE SERVICES ET D'EXPLOITATION AUTOROUTI ERE DE LARCHE SAINT PANTALEON représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège ST/ MCM DEFERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90107
14 janvier 2013
14 janvier 2013
par Me CAILLAUD, avocat au barreau de la Corrèze APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Madame Fabienne Viviane Y...
Source officielle1ère chambre sociale
651fa520c601f083189915d3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SARL Allo Pare Brise indique que tel est le cas des deux primes mentionnées ci-dessus.
Source officielleChambre 2-4
695f9183cdc6046d479d9d45
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [Y] Venant aux droits de Feu Monsieur [W] [Y] Demeurant : [Adresse 9] Représentant : Me Brice
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f2d0305aeec3d969238909
31 août 2023
31 août 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Ruth CARDOSO EZVAN
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Avril 2014 Madame Cyrielle Xc/Etablissement Public
6253ccc8bd3db21cbdd9144d
15 avril 2014
15 avril 2014
c/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE LIMOGES, le 15 Avril 2014 ?
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fda
6 février 2015
6 février 2015
pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Cécilia X..., née le 19 décembre 1983 à BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd3
7 mars 2016
7 mars 2016
le 03 avril 2015 appel du jugement rendu le 27 février 2015 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde ayant notamment : - constaté que Monsieur Todedze Y
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d14
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Appelant d'une ordonnance du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE en date du 16 novembre 2016, Représentée par Maître PAGES, avocat au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de nationalité Française, demeurant ...-19100 BRIVE (jugement du tribunal de commerce de Brive du 7 octobre 2011) Non comparant, assigné à personne.
Source officielle3e chambre civile
644229abd2fa6fd0f8040339
20 avril 2023
20 avril 2023
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] et Monsieur [B] [H] né le 10 Juin 1973 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que : - ni l’association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, ni M. E..., Mme F... et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69cdff24cdc6046d47d29a2b
1 avril 2026
1 avril 2026
Il a expliqué que le 23 août 2018, alors qu'il était au Portugal, son véhicule garé dans son parking souterrain avait été dégradé : vitre gauche conducteur brisée, portière côté chauffeur et montant gauche
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91824
19 juin 2014
19 juin 2014
Par ordonnance du 12 mars 2010, le juge d'instruction de Brive a prononcé une interdiction de gérer toute société à l'encontre de MM. Fabien et Marius X... et de Mme Françoise X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c1
16 juin 2008
16 juin 2008
- LA- GAILLARDE Représentée par Maître Philippe RAINEIX, avocat au barreau de BRIVE ET : Mathieu X..., demeurant...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351a83146e04f531eb3b
13 avril 2023
13 avril 2023
fait que la SAS Ghistelinck Lille s'est contentée de changer l'injecteur n°3 lors de la réparation sans chercher à connaître la raison du grippage de cet injecteur, évoque comme cause des désordres le bris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02963_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un contrat conclu avec le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde le 14 novembre 2017, Mme B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
651e53a1a81daa831884f5d0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 à DEFENDEURS SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
Source officiellePage 13 sur 338