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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f8
3 avril 2012
3 avril 2012
Y... ... 22000 ST BRIEUC non comparant INTIMES : Monsieur Marcel X... ... 22000 ST BRIEUC non comparant ACAP 35 rue Abbé Garnier BP 2235 22022 ST BRIEUC CEDEX 1 non comparant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b62
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Février 2021 Date de la saisine : 04 Février 2021 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC
Source officielle1ère Chambre
661f660d2313f20008a52767
16 avril 2024
16 avril 2024
5] Représentée par Me Hervé DARDY de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c87ab0b21d969c83469
6 juillet 2023
6 juillet 2023
V-B7F-IJIB Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 04 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/01199 APPELANT [Adresse 3] Représenté par Me BRISACQ
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68df589f5835300816d81628
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de la saisine : 25 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 17 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC
Source officielle1ère Chambre
6538b4317ffc2c8318ee01db
24 octobre 2023
24 octobre 2023
procédure : ENTRE : Monsieur [M] [R] né le 16 Mai 1959 à [Localité 6] (22) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01819_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de l’Aisne a édicté des prescriptions complémentaires relatives à son projet éolien, en tant qu’il prévoit un bridage
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c4
13 mai 2014
13 mai 2014
**** APPELANT : Monsieur Dominique X... né le 25 Octobre 1965 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78174) ... 22800 LANFAINS Représenté par la SCP LE ROUX-MORIN-BARON-WEEGER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle4ème Chambre
65a785198121050008662f1e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92522
9 juin 2015
9 juin 2015
née le 03 Novembre 1976 à SAINT BRIEUC (22042) ... 22590 PORDIC Représentée par Me Rozenn DELPIERRE, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Du mariage de Monsieur Cédric X... avec Madame Valérie Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c40
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Appelant, représenté par Me Dorothée CALONNE DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame Michelle Z...épouse X... ... 22000 ST BRIEUC Appelante, représentée par Me Dorothée CALONNE
Source officielle2ème Chambre
635cc37c0d69e87f74e6c0c1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
; Dit que la caisse de Crédit mutuel de Saint-Brieuc-Centre ville ne peut se prévaloir des engagements de caution des époux [J] ; Déboute la caisse de Crédit mutuel de Saint-Brieuc-Centre ville
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f232
6 mars 2012
6 mars 2012
Pie X... a saisi le juge aux affaires familiales de Saint-Brieuc qui a rendu le 7 avril 2010 le jugement dont appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92905
27 octobre 2015
27 octobre 2015
née le 10 Août 1950 à Saint-Brieuc (22000) ... 22000 SAINT-BRIEUC Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP LE ROUX-MORIN-BARON-WEEGER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ffa
17 mai 2022
17 mai 2022
Par jugement du 9 septembre 2008, le tribunal de grande instance de Saint- Brieuc a condamné M.
Source officielle4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48f8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle1ère Chambre
695e030f75782d5f060bdbe3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 3] Monsieur [A] [R] [K] [M] né le 14 mars 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle2ème Chambre
65b0c1058d0ccf000877e790
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [L] Représenté par Me Laurent BOUILLAND de la SELARL BL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleAvis
CADA:20163440
22 septembre 2016
22 septembre 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034a
5 mars 2013
5 mars 2013
non comparante Madame Jeannine Y... épouse X... ... 22000 SAINT-BRIEUC non comparante EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Mademoiselle Christine X... a interjeté appel d'une décision du
Source officiellePage 13 sur 142