Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Marc BAILLY

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale LIEGEOIS, Conseillère Mme Fabienne BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET

Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE -

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc BAILLY, Président de chambre Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Florence BUTIN

Intimée CAISSE REGIONAL DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

barreau de CHAMBERY INTIMEES : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

Il faut que tu t'imposes hebdomadairement des sessions de phoning et que tu augmentes le nombre de RDV pour générer plus de new businees', la société Canon s'appuie sur un postulat d'insuffisance de travail

D'ANNECY dont le siège social est sis 86 avenue d'Aix les Bains BP 37 - l'Acropole 74602 SEYNOD Cedex prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

INTIMEES : L'UNEDIC DELÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL

Si le cabinet [G] & associés a constaté des traces d'intervention sur le véhicule (coup de burin sur la vis centrale de fixation du volant, traces d'efforts sur la planche de bord, vis de fixation manquantes

en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques. 1° Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : le fraisage, le martelage, le burinage

octobre 2022 et que ses tâches consistaient à : - 'enduire de finition les murs et plafonds ; - enduit traditionnel sable ciment (') à la taloche ; - piocher au marteau-piqueur et à la massette et burin

sur le centre de tri ne s'en rendent compte ne peut s'expliquer que par le fait qu'elles en transportaient plusieurs et qu'elles ne se sont pas rendues compte qu'elles avaient perdu une partie de leur butin

sur le centre de tri ne s'en rendent compte ne peut s'expliquer que par le fait qu'elles en transportaient plusieurs et qu'elles ne se sont pas rendues compte qu'elles avaient perdu une partie de leur butin

Juin 2023, RG F 22/00147 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : S.A.S. [11] - ANCIENNEMENT [10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe GENIN, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Butin

né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6], et Mme [U] [K] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN