CHAMBRE SOCIALE SECTION A Prud'hommes ------------------------ [T] [J] [V] né le 18 Février 1987 à CEPELOS VALE CAMBRIA PORTUGAL C/ S.A.S.

né le 01 Mars 1962 à CAMBRAI (59400) demeurant ... représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Florence Y...épouse X...

MICHELET dont le siège est [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Maryse PIPART, avocat au barreau de Cambrai

A..., STATUANT A NOUVEAU SUR CE POINT: - Constate que la reconnaissance de l'enfant Farah effectuée le 12 mars 1996 par Monsieur Y... pardevant l'officier d'état civil de Cambrai est contraire à la loi

La SCI Le Continental a demandé au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai de condamner de M.

DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/86 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXY Jugement (N° 22/00692) rendu le 24 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai

Par jugement du 14 décembre 1995, le tribunal de grande instance de Cambrai avait fixé à la somme de 248 890,54 € le montant de la créance de la société FRANFINANCE à l'encontre de Mme [X] et de son mari

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1797/22 N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2DW SHF/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

[S] en lien avec la conduite du chauffeur du camion. Elle sollicite la confirmation du jugement sur les circonstances de l'accident.

APPELANTS dans RG 23/02743 : Monsieur [F] [N] [U] né le 08 Mars 1976 à [Localité 11] [Adresse 1] QUEBEC - CANADA et actuellement [Adresse 3] QUEBEC - CANADA Représenté par Me Yannick CAMBON

Ce commandement a été publié au service de la publicité foncière de Cambrai le 16 décembre 2021 sous la référence volume 2021 S n°68.

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/02612 Jugement (No 09/01436) rendu le 17 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

Barreau de NANTES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [H] né le 20 juin 1976 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Augustin MOULINAS de l'AARPI CAMBRONNE

centre de rétention de : [T] [S] [X] né le 27 Novembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/04/2023 à 17 h 03 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

consultation de la médecine du travail, l'employeur a proposé, par courrier du 26 mai 2014, un poste de reclassement à Mme [I] [X], en qualité d'opératrice contrôle pour réaliser les opérations de cambrage

DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/353 N° RG 22/04831 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URHF Jugement (N° 22/00380) rendu le 08 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33-78540 VERNOUILLET Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS, CPAM DE CAMBRAI 10 Rue Saint-Lazare 59408 CAMBRAI

a saisi le Conseil de Prud'hommes de CAMBRAI d'une demande à parfaire pour harcèlement moral.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05617 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT7Z Jugement du tribunal de grande instance de Cambrai

SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/706bis N° RG 24/03419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEZ Jugement (N° 23/02294) rendu le 16 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai