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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
65af6d5cb6c6260008b5330e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65b36e238c0355000835f7b3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040636
20 avril 2023
20 avril 2023
30 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Paul COUTURE Me Francis CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92700
15 septembre 2015
15 septembre 2015
A l'audience publique du 15 septembre 2015 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu Tong Nghia X... assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat commis d'office avec le concours
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92702
15 septembre 2015
15 septembre 2015
A l'audience publique du 15 septembre 2015 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu Van Dat X... assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat commis d'office avec le concours
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
barreau de INTIMEE : S.A Z..., prise en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au siège social B.P. 12 13420 GEMENOS CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bc
23 octobre 2007
23 octobre 2007
né le 27 Décembre 1948 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Le Cap d'Or ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e3
7 octobre 2008
7 octobre 2008
né le 10 Novembre 1922 à PARIS (75000) de nationalité Française ... 40090 CERE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Michel Jean Eugène X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d73
11 octobre 2007
11 octobre 2007
barreau de MONTPELLIER Maître Luc B..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la SARL PEROLS PLAISANCE, domicilié en cette qualité ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
TERVI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Chemin de Liriu 66170 NEFIACH représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b404
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me MOLES avocat loco Me GUIGUES, avocat au barreau de BEZIERS LES PARTIES ONT ETE CONVOQUEES PAR L. R. avec A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50b
16 décembre 2008
16 décembre 2008
née le 28 Juin 1956 à FOIX (09000) de nationalité Française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me PERSONNIER-PARAYRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0c
19 février 2008
19 février 2008
à LOURDES, le Maire de la ville de LOURDES, autorisé par délibération du Conseil municipal du 26 septembre 1991, a vendu aux époux Z..., au prix de 210.000 francs, "un immeuble sis à LOURDES rue Capdevielle
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93277
18 mai 2016
18 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleETRANGERS
630ef9eb223d7c4f13705389
30 août 2022
30 août 2022
maintien au centre de rétention de : [I] [J] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 11 h 59 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
6524ea32018877831839972d
9 octobre 2023
9 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
652a31197ed1ea831811261b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
652a311b7ed1ea8318112631
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f63f383a880008fd084d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 439987272, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Colette CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fb2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
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