- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre, et par Liselotte FENOUIL greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La SAS Chez Soso, dont le siège social

Raoul CARBONARO, président de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, M.

35L7-V-B7J-CMJ5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 septembre 2025 - Tribunal de commerce d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 2025L01696 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO

Frédéric DUBERNET, avocat au barreau de PARIS, toque : P311 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M.

[O] [Y] [R] né le 03 juin 1976 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 Me Antonio CARBONETTO, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBV Sur appel d'un jugement rendu le 25 Avril 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 Pages) Nous, Raoul Carbonaro

Toutefois, l'expert les impute à une corrosion des armatures, conséquence d'un phénomène de carbonatation des bétons, entamé bien avant 2003 et donc sans lien avec les travaux exécutés par la société PRC

02503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNQU Sur appel d'un jugement rendu le 13 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Raoul Carbonaro

22/00163 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GQ Sur appel d'un jugement rendu le 26 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 4] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 pages) Nous, Raoul Carbonaro

01574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZ3 Sur appel d'un jugement rendu le 16 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, Raoul Carbonaro

01069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FK Sur appel d'un jugement rendu le 04 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Raoul Carbonaro

01347 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGY Sur appel d'un jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, Raoul Carbonaro

Portalis 35L7-V-B7J-CMI5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 octobre 2025 - Tribunal de commerce de Bobigny - RG n° 2025P01839 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie

V-B7J-CMHNP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024029415 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe

pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul CARBONARO

[S] [T] [G] né le 20 Septembre 1977 à Braila, de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot assisté de Me Antonio Carbonetto, avocat au barreau de Paris et de Mme [J] [W]

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Carbonetto, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet