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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d360
7 septembre 2022
7 septembre 2022
octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 20/00176) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d2
11 avril 2023
11 avril 2023
Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Amélia Thuillot, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des
Source officielleChambre Commerciale
659f9b8c3328fa00087a27d4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La SA Gan Assurances a refusé de donner une suite favorable à la demande de prise en charge du sinistre.
Source officielle19e chambre
603552d6c97b497b94219c26
12 mai 2016
12 mai 2016
Jugement rendu(e) le 05 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 13/00873 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie THUILLIER
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162823c7a007b88ee156723
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Elle doit acquitter un loyer mensuel de 2500 € et faire face aux charges de la vie courante . - S'agissant de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01239_20250218
18 février 2025
18 février 2025
du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes l'a exclu définitivement de ses fonctions, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de le réintégrer dans ses fonctions et de mettre à la charge
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
628c75c7dfcf1305b332f08f
19 mai 2022
19 mai 2022
INTIMEES MSA DE PICARDIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER
Source officielle13e chambre
6034f39eb4acc121ae8bc13e
21 juillet 2016
21 juillet 2016
de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2013f00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.07.2016 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Frédérique THUILLEZ
Source officielleChambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d2b
11 mai 2022
11 mai 2022
rendue le 17 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/00168 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea6
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 5 Juillet 1943 à THUELLIN (38) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me VALLIER, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 3] Représentée par Mme [T] [B], munie d'un pouvoir régulier ET : INTIMEE Madame [F], [K], [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb7207
4 avril 2024
4 avril 2024
[Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [R] [B] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Stéphanie Thuillier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca6383
1 septembre 2022
1 septembre 2022
, membre de la SCP Playoust-Desurmont-Thulier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [D] [F] née le 16 août 1980 à [Localité 4] (Belgique) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] déclaration
Source officielleChambre Commerciale
633e7066f8faf13e2e973ee2
5 octobre 2022
5 octobre 2022
décision rendue le 19 janvier 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (2019 003844) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
62736af6a58162057dac68cf
4 mai 2022
4 mai 2022
décision rendue le 28 août 2020 par le Tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 19/00166) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
65b2115ec4cf860008dff6c6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
architecturale et la charte graphique.
Source officielleChambre Commerciale
été ouverte le 13 septembre 2013c/X de ces chefs
6363688937e31b7f74444ac5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/04082 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973ee6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
rendue le 2 février 2021 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2020 000519) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
6347ac7e29ffd2adfff4f4cd
12 octobre 2022
12 octobre 2022
décembre 2021 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (20/03492) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04f
1 juin 2011
1 juin 2011
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président chargé
Source officiellePage 13 sur 33