N° RG 22/02465 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNPZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC

N° RG 17/00194 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I25K N° Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN

Cardona, présidente, M.

-dire et juger que la société MGM n'étant pas le co-contractant de la société Ferdinand Bayrou et fils, elle ne saurait être redevable de travaux supplémentaires.

Ils comportent la liste des immeubles compris dans son périmètre et précisent ses modalités de financement et le mode de recouvrement des cotisations.

N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLM No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

[J] ayant omis de déclarer à son assureur avoir fait l'objet d'une résiliation par son autre assureur, pour non-paiement des cotisations.

N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Louis GALICHET la SELARL L.BESSON-MOLLARD

N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel COLMANT la SELARL

N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN la SELARL

N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2F7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole GIACOMINI la SELARL AXIS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/08606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain JANCOU

AU FOND DU 09 JANVIER 2024 N°2024/8 Rôle N° RG 22/06366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKL5 [Y] [C]-[E] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N°2019/458 Rôle N° RG 19/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUZL SAS PHOENIX PHARMA C/ SAS SMEF AZUR Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02695 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXRD SAS [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le :

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05460 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7BQ Société [7] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le :

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Il veut qu'on lui donne un coup de main n'ayant rien fait de mal et respectant la loi française. SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL : L'appel interjeté par M.

Cardona, présidente M.

[C] [Z] né le 26 Avril 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent