de l'instance ; Condamner les requis à rembourser au requérant toutes sommes qui pourraient être mises à sa charge en application des dispositions du décret du 8 mars 2001 modifiant le décret du 12 décembre

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -- signé par Madame Claire CHAUX, Présidente de Chambre par et par Madame Emmanuelle MAMPOUYA, greffier

- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Sur les dépens Les dépens de la présente procédure d'appel seront laissés à la charge de M. [G] qui succombe à l'instance.

reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, précisée par décret.

* * * Selon acte authentique du 18 août 2010 par Maître Pierre Jean B..., substituant Maître Denis et Sophie Emmanuelle C..., la Sté à responsabilité DAMS EVOLUTION s'est engagée à vendre

Sur les dépens et les autres frais de procédure La société le Parchamp-Escudier, qui succombe, a été à juste titre condamnée aux dépens de première instance.

Il en découle que la décison doit être confirmée, les appelants condamnés aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Me [S] Gaëtan.

[W] aux dépens et à lui verser la somme de 1 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et les autres frais de procédure La Safer grand-est, qui succombe, a été à juste titre condamnée aux dépens de première instance.

cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] La SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Emmanuelle

L'appelant sera condamné aux dépens de l'incident sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Le montant de cette garantie est fixé par décret.

[V] aux dépens.

La SAS SELIMA sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement sur les dépens et l'application qui y a été équitablement faite

SUR CE, L'article 188-1 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, dans sa rédaction issue du décret n°2022-965 du 30 juin 2022 pris en application de issue de la loi

IV) Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les frais et dépens tels que jugés en première instance seront confirmés.