CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01174_20250311
11 mars 2025
M.A, ressortissant arménien né en 1997, déclare être entré en France le 4 août 2017, avec sa mère et son frère, et avoir été rejoint par son père le 24 juin 2018.
6ème chambre
DCA_22NT00973_20221025
25 octobre 2022
Il soutient que : - l'arrêté de transfert est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas évalué la réalité de sa situation personnelle et de son parcours migratoire ; - cette décision méconnaît
Juge des référés
ORCA_25NC00562_20250425
25 avril 2025
En deuxième lieu, il ressort des termes de la décision en litige que le préfet du Territoire de Belfort, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02128_20230424
24 avril 2023
Mme A fait valoir qu'elle est en entrée en France en août 2018, à l'âge de 17 ans, accompagnée de sa mère, son frère et sa sœur, pour rejoindre son père résidant à Nice, qu'elle a été victime de violences
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01997_20221027
27 octobre 2022
En premier lieu, la décision contestée vise les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont elle fait application et rappelle le parcours administratif de Mme A
ORCA_23VE01521_20241119
19 novembre 2024
A, entré en France en 2018, à l'âge de quinze ans, et pris en charge par son frère présent en France depuis vingt ans et titulaire d'une carte de résident, a été scolarisé en classe de 3ème au titre de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
La commune de Rilleux-la-Pape et l'association Eglise Chrétienne des frères de Plymouth de Lyon relèvent appel de l'article 2 de ce jugement. 2.
Rétention Administrative
68f3229b48e010cf6a8cd5b9
17 octobre 2025
J'étais abasourdi par ce qu'il se passait. J'ai décidé de garder le silence. J'ai expliqué monsieur. C'était trop tard. Ils m'ont dit que la préfecture allait me mettre en rétention. J'étais choqué.
ORCA_21NC02653_20220624
24 juin 2022
prévaut de la présence de membres de sa famille en France, ceux-ci s'y trouvent en situation irrégulière, et, qu'ainsi, la cellule familiale qu'il forme sur le territoire avec ses parents et ses trois frères
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
Elle précisait que son frère rigolait car il n'avait pas dû comprendre ce qui se passait.
3e chambre
65336b78bb40ec8318f31e86
19 octobre 2023
Quant aux frères de la victime, MM. [U] et [X] [O], ils entretenaient une relation proche avec le défunt.
6253cd66bd3db21cbdd93394
15 juin 2016
A...Paul Marie, son gérant, beau-frère de M. X.... Le dernier salaire de celui-ci était d'un montant mensuel brut de 2 872, 78 euros. Le 1er juillet 2013, M.
4ème chambre
DCA_23NT00620_20230713
13 juillet 2023
Par ailleurs, s'il invoque sa situation de vulnérabilité du fait de son parcours migratoire et la présence en France de son frère, titulaire d'une protection subsidiaire, et du fait de ses problèmes de
1ère chambre civile B
6162700418eff35429d864d5
25 juin 2013
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique
6162b2564abc2618d50e05a1
26 mars 2013
ORCA_25TL01282_20260219
19 février 2026
, il ressort des pièces du dossier que l’appelant est entré irrégulièrement en France en 2021 et qu’il n’a sollicité son admission exceptionnelle au séjour que le 25 mai 2023 en faisant valoir son parcours
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03496_20220616
16 juin 2022
B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'examen de son parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis son entrée en France et l'exercice de ses missions intérimaires
ORCA_24BX02967_20250228
28 février 2025
séjour a méconnu l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont il remplit toutes les conditions dès lors qu'il est en France depuis près de dix ans, que son frère
ORCA_23MA00689_20231220
20 décembre 2023
Mme A déclare être entrée en France le 21 juin 2018 accompagnée de ses parents, et de ses trois frères mineurs, tous de nationalité algérienne.
ORCA_23MA02653_20240405
5 avril 2024
Elle soutient que : - elle est entrée régulièrement en France ; - elle a effectué son parcours scolaire sur le territoire et elle est scolarisée à la date de l'arrêté en litige ; - l'arrêté en
Page 13 sur 61