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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

62da3e672eb797effb070443

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DELACOURT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [Y] née le 10 Mars 1964 à [Localité 23] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 15] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ca

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 08 Décembre 1982 à KHOURIGBA (MAROC) Chez Monsieur Morad Y... ... 35170 BRUZ ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat Me JULIEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Référés Civils

6438f367a942a604f5e938d4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'assignation en référé délivrée le 07 mars 2023 ENTRE : Monsieur [P] [B] né le 26 Septembre 1964 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] (SUISSE) Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

Référés Civils

6438f368a942a604f5e938d6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société LOTISSAM SARL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6a167c3dcdc6046d47108171

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 1] sous le N° 917 690 000 prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d3b2c3db89487b54dc8a

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a24

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Calvaire 44580 FRESNAY EN RETZ représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me MEYRE, avocat INTIMES : Madame France Z... épouse A... 2 square Collet 37550 ST AVERTIN représentée par la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f6c

Appel

4 février 2004

4 février 2004

qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte du 28 mars 2001, la SARL MARZOTTO a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SCP GIDON-BOTTON-GAREL-GALAIS-GIDON

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d6bee12c85000874b09e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

1988 à [Localité 21] [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Stéphanie HOUSSIN de la SELAS AVICI, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee79

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me GOUBIN, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Madame Céline Y...a interjeté appel d'une ordonnance de non-conciliation prononcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me CARLIER-MULLER, avocat FAITS ET PROCEDURE : Les époux Aurélie Y... et Giancarlo X... se sont mariés sous le régime de la séparation des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d3

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 01 Juin 1943 à BRANDERION (56700) ... 56700 HENNEBONT ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Corinne LECARPENTIER-PIERRE, avocat INTIMÉE : Madame

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19209cdc6046d47ece9ac

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

RENNES - N° du dossier 25133 INTIMEES SCI DU 24 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68df589e5835300816d8161c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Représenté par Me Stéphanie DERVEAUX de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 22540586 INTIMEES FIDJI SCI Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32ebd20aa057d9f3855

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Représenté par Me Jean-Marie LELOUP, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : BUT INTERNATIONAL SAS [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d1bb1dbbe3bae600464

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [N] né le 23 Mars 1969 à [Localité 4] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

6867639ca9510a2e90cf25b2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BABIN, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : AVS [Localité 5] SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f9a28452800008b2b795

Appel

7 août 2023

7 août 2023

SPIROMATIC, Représentées par Me Marinka SCHILLINGS de la SELARL AMSTEL & SEINE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentées par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au

Source officielle
CA

Référés Civils

68f864f75d3e42c22e13b9a3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en référé délivrée le 1er juillet 2025 ENTRE Madame [I] [S] épouse [T] née le 17 avril 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00263_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

ouvrages exécutés, tant le maître d'œuvre que le maître d'ouvrage avaient connaissance de ce que les portes métalliques posées n'avaient pas fait l'objet d'une protection contre la corrosion par galvanisation

Source officielle

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STATION SERVICE DES RIVES D'OR GALVAIRE ET CIE

SIREN 563750173GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

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Modifications et radiations RCS B

SARL DELPORTE GALVAIRE

SIREN 388456469GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

30/07/2015

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Modifications et radiations RCS B

LECOMTE & GALVAIRE IMMOBILIER

SIREN 485284186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

17/12/2009

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Dépôts des comptes

GALVAIRE MOTOCULTURE AGRI

SIREN 477704597GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/02/2009

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Dépôts des comptes

GALVAIRE MOTOCULTURE AGRI

SIREN 477704597GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13/03/2008

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