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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69f2ed5fcdc6046d470d4f1d
29 avril 2026
29 avril 2026
[D] [F] [N] Me Cécile MASCARELLI Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officielleChambre 3-2
66a098fa2be3e083f4fad42e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Appelante M.
Source officielleChambre 1-5
66878c8305d6f7f678d48d52
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04194_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Sur la qualité de grand mutilé de guerre : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92098
26 février 2015
26 février 2015
Marie Paul Henri X..., dont elle ne dénie pas que grand mutilé de guerre, il pouvait bénéficier de la prestation d'accompagnement gratuite pour les déplacements en gare proposée aux personnes à mobilité
Source officielle3e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea5
26 avril 2023
26 avril 2023
- Pour ce qui concerne les séquelles liées à la maladie professionnelle, et en l'absence dans le guide barème UCANSS de chapitre consacré spécifiquement aux tumeurs rénales, le taux a été fixé par
Source officielle11e Chambre B
61631f498007cf6451ddcc65
12 janvier 2012
12 janvier 2012
APPELANTE SCI MARCEAU, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me BAFFERT de
Source officielleChambre 1-1
68e4a07bcfbd3050592a14dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[M] [W] Représentant : Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [C] [D] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9c4
23 janvier 2023
23 janvier 2023
BSM CARRELAGE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la
Source officielleChambre 1-3
6700d6cd836fac7141b7e80e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Z] [R] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivia PERALDI, avocat au barreau de NICE Mme [D] [
Source officielleChambre 3-2
669a018cbf9da27f384b0ce6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[I] [U] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [Y] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e10
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleChambre 1-5
6a1e69e6cdc6046d47cb3279
1 juin 2026
1 juin 2026
[T] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
1962 des dommages physiques, du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec la guerre d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes civiles de guerre () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_19PA01174_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-4
67948313c6ca88188aff6b5c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-louis SAVES de la SELARL JLS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Mme [E] [Z] venant aux
Source officielleChambre 2-4
5fdb06442ec9659a9eb0c648
24 avril 2019
24 avril 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28
Source officielleChambre 1-1
689437445b43bcd1194a9574
6 août 2025
6 août 2025
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les personnes mentionnées par l'article L. 311-1 de ce même code sont : " () les militaires des armées françaises qui ont participé à la guerre 1939-1945, aux guerres d'Indochine et de Corée, à la guerre
Source officiellePage 13 sur 607