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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c3
19 mars 2008
19 mars 2008
Par conclusions de son conseil, l'URSSAF sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il lui est favorable et son infirmation pour le surplus.
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019034
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il a également noté l'existence d'un 'tassement en partie sud de la parcelle'.
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff2898e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle explique effectuer ces gestes pour 'prendre les cartons ou les bacs sur la roulette ou prendre les poulets sur le tapis', mais également pour le poste emballage.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf7
21 juin 2006
21 juin 2006
LEROY MERLIN FRANCE d'un jugement rendu le 2 mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de LYON (section commerce) qui a :1o) dit et jugé que la rupture du contrat de travail de Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14bdf9b8685d8d068e2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la cause pendante ENTRE : SARL Bordelaise de Rénovation, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TASTE-DENISE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
figurant en photo n°17, distinct du tapis acheté par Mme [Z] [EM] figurant à côté du tapis concerné sur la photo n°17 (deux tapis) et la photo n°19, - deux bibliothèques (photos n°26 et 27), - les
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634e41c4dfc182adff7ad54e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[R], et le jugement entrepris sera réformé en ce qu'il a fait droit pour partie à ces prétentions.
Source officielleChambre civile
65a0ec465bbe450008b2ce6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[W] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Brive qui a ordonné, le 23 mars 2017, une expertise confiée à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa277a93c03b9907d847
23 octobre 2019
23 octobre 2019
La bailleresse conclut à la confirmation du jugement sur ce point.
Source officielle5e Chambre
5fdbb57f94f8349485c06de3
31 janvier 2019
31 janvier 2019
[P] [N], reprenant oralement ses écritures, demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 23 janvier 2017 par le TASS des Hauts-de-Seine ; - statuant à nouveau, dire
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d97
5 octobre 2006
5 octobre 2006
. ** *DECISION :Vu le jugement en date du 3 mars 2005 par lequel le conseil de prud'hommes de BEAUVAIS, statuant dans le litige opposant Monsieur Jean-Marie B... à son ancien employeur, la SA SENIOR ET
Source officielle4e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f6
13 mars 2014
13 mars 2014
Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SCI LE BEAU RIVAGE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me STEMMER Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un jugement du 22 août 2019, le tribunal des pensions de Pau a rejeté la demande relative à la contestation du taux de 15 % de l’infirmité « séquelles de fracture-tassement de D11 », et a ordonné
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390dea1
10 avril 2025
10 avril 2025
FERREIRA AUTO, Immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le n° 840 131 619 représentée par Me Sophie TESA TARI de la SELEURL SOPHIE TESA-TARI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2031 Intimé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914c4
28 octobre 2023
28 octobre 2023
1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04506 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMDD Décision déférée : ordonnance rendue le 27 octobre 2023, à 16H57, par le juge
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01632_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n°2109232 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04065_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un jugement n° 2108386 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 3-1
65cdb9052425a7000825839b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[U] [D] Représentant : Me Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9246f8bf0a803691fd000
28 mai 2020
28 mai 2020
La société G7 exerce une activité de centrale de réservation de courses de taxis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61633c097eadebb7307d1e0c
7 juin 2011
7 juin 2011
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 Juin 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05914 Décision déférée à la Cour : jugement
Source officiellePage 13 sur 106
Tassin, Jules, Tassin-Dupré
22/04/2025
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QUAER, TASSIGNON, Jules, Charles, C
08/12/2022
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Tassin, Charles Lucien Jules
30/06/2022
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SCI LYON TASSIN JULES FERRY
24/11/2015
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SCI LYON TASSIN JULES FERRY
24/11/2015
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