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402 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02192_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2111359/6-1 du 11 mars 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02403_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette " décision implicite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03633_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2104935 du 3 juin 2022 rendu par le tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03727_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03669_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2023 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03754_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03810_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04933_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires à fin de production de pièces, enregistrés les 30 novembre 2023, 19 décembre 2023 et 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Stéphanie Kwemo

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05332_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01480_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A, représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00242_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la " décision implicite du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01091_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

C B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02104_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, M A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03336_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2403021 du 21 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04346_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2418749/6 du 3 septembre 2024 rendu par le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05046_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2406267 du 6 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05103_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05266_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

C B, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2424440/8 du 19 novembre 2024 rendu par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02461_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02462_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler, pour excès

Source officielle

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