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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02192_20230208
8 février 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2111359/6-1 du 11 mars 2022 du Tribunal administratif
ORCA_22PA02403_20230118
18 janvier 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette " décision implicite
ORCA_22PA03633_20221214
14 décembre 2022
A, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2104935 du 3 juin 2022 rendu par le tribunal
ORCA_22PA03727_20221207
7 décembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre
ORCA_23PA03669_20231130
30 novembre 2023
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2023 du Tribunal administratif
ORCA_23PA03754_20231218
18 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_23PA03810_20230920
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
ORCA_23PA04933_20240409
9 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires à fin de production de pièces, enregistrés les 30 novembre 2023, 19 décembre 2023 et 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Stéphanie Kwemo
ORCA_23PA05332_20240312
12 mars 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01480_20240129
29 janvier 2024
A, représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_23PA00242_20230209
9 février 2023
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la " décision implicite du
ORCA_23PA01091_20230817
17 août 2023
C B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02104_20240516
16 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, M A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge des référés
ORCA_24PA03336_20241112
12 novembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2403021 du 21 juin 2024 du tribunal administratif
ORCA_24PA04346_20250711
11 juillet 2025
B, représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2418749/6 du 3 septembre 2024 rendu par le
ORCA_24PA05046_20250225
25 février 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2406267 du 6 novembre 2024 du tribunal administratif
ORCA_24PA05103_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
ORCA_24PA05266_20250523
23 mai 2025
C B, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2424440/8 du 19 novembre 2024 rendu par
ORCA_24VE02461_20241003
3 octobre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les
ORCA_24VE02462_20241003
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement attaqué ; 3°) d'annuler, pour excès
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