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12 751 résultats pour « Laura MAIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01185_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, M.

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00264_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, la société Laury Chalonges Dis déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162e0771120e9a89a34a5cf

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Le 8 décembre suivant, les sociétés Des Laures et ERC ont été informées de la situation par l'envoi de la facture échéancier émanant de Siemens.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7d4cdc6046d478a1a01

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04277_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 19 août 2025, la SELARL Mary Laure Gastaud, représentée par Me Descombes, informe la Cour avoir mal dirigé la requête visée ci-dessus destinée au greffe du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163aeb48d16be2ca5050b74

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Par jugement du 22 mai 2003, le Tribunal saisi a désigné Monsieur [G], en qualité de consultant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e366

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

C/ Mme Marie Christine B... divorcée Y...

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CA

Chambre commerciale 3-2

68f1cd782f77035fb0bf7e3a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LAURAD [Adresse 2] [Localité 8] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00055_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00055, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 mars 2023, le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris, représenté par la SELARL Maillot Avocats et associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068b

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

C/ Mme Marie-Laure Mauricette Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e17

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Reginald X...et Mme Laura Y...(consorts X...

Source officielle
CA

Chambre Civile

64c9f2cfbe9373d969ac44f7

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

à ces fonctions par jugement du tribunal de première instance de Nouméa du 4 mai 2015. » Or, à cette date, la selarl Mary Laure Gastaud n'avait pas la qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Emaphy

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CA

Chambre 1-11 OP

627b550b76c5d9057df7ff79

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 MAI 2022 N°2022/ 45 N° RG 21/02909 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAJC [M] [O]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697c5b05cdc6046d4738f59e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MEANO, Présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Laure MEANO, présidente

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CA

4ème Chambre

65a0f6dc383a880008fd089b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La société Allianz IARD a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle le 5 mai 2021.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9188f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

du 12 mai 2014 ; Considérant qu'il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de M.

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CA

1ère Chambre

6308621e5d4f3fc56380b044

Appel

25 août 2022

25 août 2022

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mars 2022.

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CA

Chambre civile 1-6

69fd6fcfcdc6046d47021c28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01674 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJH AFFAIRE : SONESTA & INVESTISSEMENT

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90504

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Paul Y... aux fins de voir établir la paternité de ce dernier sur les enfants Anne-Laure, Anne-Sophie et Paul Emmanuel X..., le tribunal de grande instance de Fort-de-France a, par jugement du 13 mai 2008

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CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bab

Appel

26 août 2013

26 août 2013

. : 13/ 29 Décision déférée à la cour : rendue le : 20 Mars 2013 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 16 Avril 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M.

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