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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb59dfea95005de85f3c4
13 janvier 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI
6868b37375a2d196dbc19121
4 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat
6868b37475a2d196dbc1912f
67f0ba59ea6533065f551e68
4 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
653ca6a283c9498318209d4d
27 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI
65b4afc67ef77d000880b547
26 janvier 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI
68e9e486154299c7318fb38a
10 octobre 2025
MY MONITEUR [Localité 1], représentée par Me Diaka CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 191 Intimé : Monsieur [V] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , page) Nous, Florence LAGEMI
68fb978111af6ba0065f3c43
23 octobre 2025
SELECTIRENTE, non représentée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL Du 23 octobre 2025 (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Catherine CHARLES, greffier, Vu les
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cc
9 mai 2012
né le 23 Août 1951 à LORIENT ... 56600 LANNESTER ayant pour avocat postulant la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES et pour avocat plaidant la SELARL CHAPPEL FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Dominique
Pôle 1 - Chambre 5
6360ca6d3c369c7f74996f18
27 octobre 2022
N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2022 Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 21/06222 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI
63d37ab9d1bc2605de4b4ade
26 janvier 2023
EXPRO, JCP de FONTAINEBLEAU - RG n° 18/00977 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée
6688de5f676b73dd81b9716a
4 juillet 2024
N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 23/81890 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI
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05699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJET3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 23/00136 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI
686765489f40b42a26419d8c
3 juillet 2025
Décision du 07 Janvier 2025 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 5] - RG n° 23/00156 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI
686765499f40b42a26419d9e
V-B7J-CK446 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - RG n° 23/05617 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI
660e43160740db0008fa94e9
3 avril 2024
RG 24/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2023 du TJ de CRETEIL - RG n° 23/00749 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Sophie RENOUF, avocat INTIMES : Monsieur Eric Z... né le 11 Avril 1961 à BIZERTE (TUNISIE) HLM Fontlup Bâtiment B - Escalier 1 - Logement 10 56600 LANESTER
9ème Ch Sécurité Sociale
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6 septembre 2022
[I]) Reprasentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] AUTRE PARTIE Société [3] Représentée parMe Morgane COURTOIS d'ARCOLLIERES -------------------------------------
Pôle 6 - Chambre 13
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14 octobre 2022
déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18/00319 APPELANTE SA [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI
64b8d0bfa5d4a205dbc5ce4b
19 juillet 2023
B0144 - N° du dossier E0001741 Intimé : Monsieur [O] [S] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI
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