D'APPEL DE RENNES N° 24/200 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON

PAR CES MOTIFS Catherine LEON présidente de chambre, statuant en matière de contentieux des soins et hospitalisations sous contrainte, Reçoit M.

D'APPEL DE RENNES N° 23/259 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGAV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

DE RENNES N° 207/2025 - N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 26-64 N° RG 26/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN2N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES A LA REQUETE : Madame [N] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

GARCIA MACHINE SPECIALE Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérard LEONIL de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE

B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa

BOUGERE, avocat INTIMEE : SARL BROCHIER SOIERIES représentée par ses dirigeants légaux 33 rue Romarin 69001 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me LEONI

RENNES N° 25/121 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Catherine LEON

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (EGLG) S.A.R.L. SOLEIL S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. LINE UP S.A.R.L. A.L.V S.A.S.U. CEGELEC LA REUNION S.A.R.L.

. & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Angélique Léonie Jeanne A... - B...

[O] : Déclare qu'il est originaire de Sierra-Leone, qu'il craint pour sa vie et la vie de sa famille s'il devait retourner en Sierra-Leone, qu'il est arrivé irrégulièrement en France en 2017 puis qu'il

Il sait ce qu'est la loi, pour avoir été militaire pendant 10 ans au Sierra Leone, pays qu'il a dû fuir en raison de sa bisexualité.

Monsieur René Y... décédé, le 09 mars 2006 Monsieur Laurent Y..., fils de Monsieur René Y... décédé le 09 mars 2006, en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Léonie

A la date de la décision contestée, les enfants ont toujours vécu ensemble en Sierra Leone et ont toujours été pris en charge par leur oncle paternel chez qui ils résidaient depuis leur plus jeune âge.

Denis Alcide Roger Y... et Mme Leiny Léone X... se sont mariés le 26 juin 1999 au Diamant, après avoir adopté le régime de séparation de biens par contrat devant notaire le 25 mai 1999.