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6 212 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1a5cdc6046d47b77c4b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a413

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

au titre des années 2014 à 2016 à l'Association Parc Résidentiel de Loisirs de l'[Localité 4], trois états de taxe de séjour forfaitaire pour un montant de 65 110,50 euros au titre des habitations légères

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4269d83dbd04f5fb296b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[U] [B] à 12% à compter du 16 octobre 2018 au titre de l'accident du travail du 27 juin 2017 pour « limitation légère à moyenne de tous les mouvements de l'épaule dominante », Condamne la société [5

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26aed

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- Sur l'évaluation des séquelles du membre supérieur gauche non dominant Lors de l'examen clinique réalisé le 14 mars 2022, le médecin conseil de la caisse primaire a retenu « une limitation légère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d148

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le barème indicatif d'invalidité prévoit, en son chapitre 1.1.2., qu'une limitation légère de tous les mouvements du membre dominant est évaluée entre 10 et 15 %.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

existait un oedème (diamètre bi-malléolaire 28 cm à gauche/ 26 cm à droite) et une limitation des mouvements de la cheville : flexion plantaire : 30°, extension : -10°, abduction adduction très légèrement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b1e633183e2ee1779f

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Sur un état antérieur avéré indemnisé à 9 % il y a donc une diminution comprise entre légère et moyenne de l'amplitude des mouvements qui justifie un taux de 5 à 6 % ».

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6834781dc057dee7922

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Le médecin-conseil de la caisse a retenu l'état séquellaire suivant « hydarthrose légère, sensation de dérobement intermittent, algies rotuliennes, limitation de l'accroupissement et de l'agenouillement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c47593736057d78a902

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Son état a été consolidé le 24 avril 2018 avec des séquelles d'un lombo-sciatique droite sur hernie L4 L5 responsable d'une impotence fonctionnelle légère et des douleurs résiduelles.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63d8c04d2182c005de24d05e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

] * Limitation moyenne de tous les mouvements 20% pour le membre dominant * Limitation légère de tous les mouvements 10 à 15 % pour le membre dominant.'

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98e9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le barème nous propose un taux d'IPP de 10 à 15 % pour une raideur légère intéressant l'ensemble des mouvements de l'épaule côté dominant. Nous sommes bien en-deçà ".

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin elle fait valoir que le taux de 10 % retenu par la CMRA est justifié, que la victime présentait des séquelles, que s'agissant d'une limitation légère des mouvements de l'épaule le barème prévoit

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334bc54e6f046d26ca3bc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'examen ne retrouve aucune amyotrophie, il existe une limitation légère de cette épaule sur abduction et l'élévation antérieure au-delà de 120°. Les autres amplitudes sont normales.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431e0740db0008fa9637

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il faut lire 'limitation douloureuse légère de plusieurs mouvements de l'épaule DROITE (et non gauche) chez un droitier séquellaire d'une rupture de la coiffe des rotateurs opérée'.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e91a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Pour une limitation moyenne de tous les mouvements, le taux médical est proposé à 20 % pour le membre dominant et à 15 % pour le membre non dominant ; pour une limitation légère de tous les mouvements,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded7

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

de reprise en deux examens, en date des 30 janvier et 20 février 2007, le médecin du travail l'a déclarée inapte définitivement " à tout poste debout et à tout poste de manutentions autres que très légères

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22ab79b3c8605deec2127

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Selon le guide barème d'indemnisation des accidents du travail (point 1.1.2), la limitation légère de tous les mouvements du membre dominant est évaluée entre 10 et 15 %.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64cb43b44c996ad969dc85ff

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Connu pour des troubles du spectre autistique » et concernant la description clinique : « ce jour, on note une légère amélioration des troubles psychiques sous un traitement psychiatrique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c246

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

qu'elle sera autorisée à clôturer selon les limites définies par l'expert A... et qu'elle s'engage à ne causer aucune atteinte ni dégradation à la maison édifiée par Jérôme Y... laquelle empiète légèrement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c176c5d9057df80115

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

consolidé au 30 septembre 2018 et son taux d'incapacité permanente (IPP) a été fixé, par décision de la Caisse du 18 octobre 2018, à 4% pour un « Syndrome du canal carpien droit opéré à deux reprises avec légère

Source officielle

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Radiations

LESAGERE, Christophe, LESAGERE

SIREN 804156032Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

20/04/2025

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Créations

TOF'MECA, LESAGERE, Christophe

SIREN 804156032GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

24/09/2014

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