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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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28 janvier 2026
Pour une limitation légère de tous les mouvements, le taux médical est proposé entre 10 à 15 % pour le membre dominant et entre 8 à 10 % pour le membre non dominant.
1ère Chambre civile
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11 avril 2023
au titre des années 2014 à 2016 à l'Association Parc Résidentiel de Loisirs de l'[Localité 4], trois états de taxe de séjour forfaitaire pour un montant de 65 110,50 euros au titre des habitations légères
2EME PROTECTION SOCIALE
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14 avril 2023
[U] [B] à 12% à compter du 16 octobre 2018 au titre de l'accident du travail du 27 juin 2017 pour « limitation légère à moyenne de tous les mouvements de l'épaule dominante », Condamne la société [5
Chambre Sécurité Sociale
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8 juillet 2025
- Sur l'évaluation des séquelles du membre supérieur gauche non dominant Lors de l'examen clinique réalisé le 14 mars 2022, le médecin conseil de la caisse primaire a retenu « une limitation légère
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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10 janvier 2025
Le barème indicatif d'invalidité prévoit, en son chapitre 1.1.2., qu'une limitation légère de tous les mouvements du membre dominant est évaluée entre 10 et 15 %.
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4 avril 2024
existait un oedème (diamètre bi-malléolaire 28 cm à gauche/ 26 cm à droite) et une limitation des mouvements de la cheville : flexion plantaire : 30°, extension : -10°, abduction adduction très légèrement
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3 octobre 2022
Sur un état antérieur avéré indemnisé à 9 % il y a donc une diminution comprise entre légère et moyenne de l'amplitude des mouvements qui justifie un taux de 5 à 6 % ».
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9 mai 2022
Le médecin-conseil de la caisse a retenu l'état séquellaire suivant « hydarthrose légère, sensation de dérobement intermittent, algies rotuliennes, limitation de l'accroupissement et de l'agenouillement
Chambre 4-8
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6 mai 2022
Son état a été consolidé le 24 avril 2018 avec des séquelles d'un lombo-sciatique droite sur hernie L4 L5 responsable d'une impotence fonctionnelle légère et des douleurs résiduelles.
Chambre Sécurité sociale
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26 janvier 2023
] * Limitation moyenne de tous les mouvements 20% pour le membre dominant * Limitation légère de tous les mouvements 10 à 15 % pour le membre dominant.'
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e9
18 avril 2024
Le barème nous propose un taux d'IPP de 10 à 15 % pour une raideur légère intéressant l'ensemble des mouvements de l'épaule côté dominant. Nous sommes bien en-deçà ".
Ch.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f1a
9 janvier 2025
Enfin elle fait valoir que le taux de 10 % retenu par la CMRA est justifié, que la victime présentait des séquelles, que s'agissant d'une limitation légère des mouvements de l'épaule le barème prévoit
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23 janvier 2025
L'examen ne retrouve aucune amyotrophie, il existe une limitation légère de cette épaule sur abduction et l'élévation antérieure au-delà de 120°. Les autres amplitudes sont normales.
660e431e0740db0008fa9637
3 avril 2024
Il faut lire 'limitation douloureuse légère de plusieurs mouvements de l'épaule DROITE (et non gauche) chez un droitier séquellaire d'une rupture de la coiffe des rotateurs opérée'.
66177db2e5d80f0008c2e91a
10 avril 2024
Pour une limitation moyenne de tous les mouvements, le taux médical est proposé à 20 % pour le membre dominant et à 15 % pour le membre non dominant ; pour une limitation légère de tous les mouvements,
Cour d'Appel
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24 mai 2011
de reprise en deux examens, en date des 30 janvier et 20 février 2007, le médecin du travail l'a déclarée inapte définitivement " à tout poste debout et à tout poste de manutentions autres que très légères
Chambre Sociale
63d22ab79b3c8605deec2127
25 janvier 2023
Selon le guide barème d'indemnisation des accidents du travail (point 1.1.2), la limitation légère de tous les mouvements du membre dominant est évaluée entre 10 et 15 %.
Chambre des étrangers-JLD
64cb43b44c996ad969dc85ff
2 août 2023
Connu pour des troubles du spectre autistique » et concernant la description clinique : « ce jour, on note une légère amélioration des troubles psychiques sous un traitement psychiatrique.
6253cacfbd3db21cbdd8c246
5 mai 2008
qu'elle sera autorisée à clôturer selon les limites définies par l'expert A... et qu'elle s'engage à ne causer aucune atteinte ni dégradation à la maison édifiée par Jérôme Y... laquelle empiète légèrement
Chambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80115
10 mai 2022
consolidé au 30 septembre 2018 et son taux d'incapacité permanente (IPP) a été fixé, par décision de la Caisse du 18 octobre 2018, à 4% pour un « Syndrome du canal carpien droit opéré à deux reprises avec légère
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LESAGERE, Christophe, LESAGERE
20/04/2025
Voir →
TOF'MECA, LESAGERE, Christophe
24/09/2014