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559 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

66878cef05d6f7f678d492ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66878cef05d6f7f678d492b2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a0b

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6698b079e6ed70c67f644a0d

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

669a01a1bf9da27f384b0de4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

669a01a2bf9da27f384b0de8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

668f76d39b65e642c58785c8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6690c7520d808eb34e4555f6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6538b3dd7ffc2c8318ee005b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6614da4e28647600086a9111

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6549e301bc1a528318e096f4

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ecc7d78e074ba02f40a373

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SUEZ EAU FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social Représentant : Me Lina LAPLACE-TREYTURE, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

6a192217cdc6046d47531365

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ARRÊT n° du 26 mai 2026 CH N° RG 26/00348 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX4W Copie à : Me Lina DJENANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9132d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

.-91310 LINAS Non représentée.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d0ffcdc6046d4789b493

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe Penso de la SCP STREAM, avocat au barreau de Marseille - Représentant : Me Lina Laplace-treyture, avocat au barreau de Nimes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3f

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

Deux enfants sont issus de cette union :- Adam né le 4 novembre 2004 - Lina née le 15 novembre 2005 Suite à la requête en divorce déposée par Asmae X... le 9 janvier 2009, le juge aux affaires familiales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87601

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

C/ Evelyne LINAIS divorc e X... ...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01226_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

administratif de Mayotte d’annuler la décision im licite ar laquelle l’ins ecteur du travail de la 1ère section de l’unité de contrôle de Mayotte a refusé d’autoriser le licenciement our motif disci linaire

Source officielle
CA

Rétentions

6524ea170188778318399695

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

652a307b7ed1ea83181124ca

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle

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