CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
66878cef05d6f7f678d492ac
4 juillet 2024
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
66878cef05d6f7f678d492b2
6698b079e6ed70c67f644a0b
17 juillet 2024
6698b079e6ed70c67f644a0d
669a01a1bf9da27f384b0de4
18 juillet 2024
669a01a2bf9da27f384b0de8
668f76d39b65e642c58785c8
10 juillet 2024
du 19 février 2024, et plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
6690c7520d808eb34e4555f6
11 juillet 2024
6538b3dd7ffc2c8318ee005b
24 octobre 2023
6614da4e28647600086a9111
8 avril 2024
6549e301bc1a528318e096f4
6 novembre 2023
2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a373
1 avril 2025
SUEZ EAU FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social Représentant : Me Lina LAPLACE-TREYTURE, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le
Chambre-2 Surendettemment
6a192217cdc6046d47531365
26 mai 2026
ARRÊT n° du 26 mai 2026 CH N° RG 26/00348 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX4W Copie à : Me Lina DJENANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132d
27 mars 2014
.-91310 LINAS Non représentée.
1ère chambre
69e1d0ffcdc6046d4789b493
16 avril 2026
SUEZ EAU FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe Penso de la SCP STREAM, avocat au barreau de Marseille - Représentant : Me Lina Laplace-treyture, avocat au barreau de Nimes
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3f
25 mars 2010
Deux enfants sont issus de cette union :- Adam né le 4 novembre 2004 - Lina née le 15 novembre 2005 Suite à la requête en divorce déposée par Asmae X... le 9 janvier 2009, le juge aux affaires familiales
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
C/ Evelyne LINAIS divorc e X... ...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
administratif de Mayotte d’annuler la décision im licite ar laquelle l’ins ecteur du travail de la 1ère section de l’unité de contrôle de Mayotte a refusé d’autoriser le licenciement our motif disci linaire
6524ea170188778318399695
9 octobre 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Alexandra LLINARES
652a307b7ed1ea83181124ca
13 octobre 2023
Page 13 sur 28