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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b3
24 mai 2011
24 mai 2011
Lors de l'audience, Mme X...a indiqué qu'elle travaillait et logeait à Limoges avec son compagnon mais qu'elle se domiciliait à Neuvic en Corrèze où elle allait les week-ends et vacances pour rejoindre
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a19
4 juillet 2022
4 juillet 2022
section [Cadastre 9] (anciennement [Cadastre 5]) lui appartenant a bénéficié d'une servitude de passage sur la parcelle appartenant à Mme [W] [C] veuve [J] (AD 530), lui permettant l'accès au chemin longeant
Source officielle1re chambre civile
626247bdb1a50c277d4c5a9d
19 avril 2022
19 avril 2022
[T] [E] et Mme [B] [X] épouse [E] ; qu'ils étaient propriétaires d'une bande de terrain d'un mètre, longeant leur muret séparant les deux propriétés ; qu'ils avaient constaté que cette bande de terre était
Source officielle4e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bde5
21 mai 2015
21 mai 2015
4]) bénéficiera sur le fonds appartenant à Monsieur [V] (parcelle AO [Cadastre 5]) d'une servitude de passage à pied ainsi qu'au moyen de tout véhicule sur un chemin d'une largeur de trois mètres longeant
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc10
9 mai 2008
9 mai 2008
Les appelants demandent à la Cour : A titre principal : - de réformer les deux jugements, - de dire que le couloir longeant le lot n 20 desservant les lots n 16 et 17 constitue une partie commune particulière
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d9
8 mars 2011
8 mars 2011
à base d'amiante et que monsieur X... a effectué au cours de sa carrière des travaux d'entretien des guérites en fibro-ciment dans lesquelles il stationnait, et entretenu les wagons-dortoirs où il logeait
Source officielleRétention Administrative
6312ef122e6a8e4f13ca6265
11 août 2022
11 août 2022
identité, - et ne justifie pas d'une résidence effective et permanente, étant précisé que l'intéressé a déclaré au cours de sa garde à vue qu'il ne vivait pas avec la mère de son enfant mais qu'il logeait
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
instance de LIMOGES ET Syndicat de COPROPRIÉTÉ ROOSEVELT JACOBINS REPRÉSENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ NEXITY, demeurant 15 Place de la République-87000 LIMOGES Représentée par Me Frédéric LONGEAGNE
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Charny, de Claye-Souilly, de Compans, de Cuisy, de Dammartin-en-Goële, de Fresnes-sur-Marne, de Gressy, d'Iverny, de Juilly, du Mesnil-Amelot, du Pin, du Plessis-aux-Bois, du Plessis-l'Evêque, de Longperrier
Source officielleChambre 1-2
5fd91f376d6d33bc06d9452c
4 juin 2020
4 juin 2020
Les intimés exposent avoir constaté un matin, que Mme [J] a fait édifier un mur sur l'assiette de la servitude, longeant sa propriété et réduisant la voie d'accès à 3,75 m au lieu des 5 m prévus à l'acte
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8595a4ff9ec259c09555
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [I] [M] décrit que les [V] 'ont installé une clôture d'un côté de cette parcelle A[Cadastre 8] longeant leur propriété' en 1972.
Source officielle1ère Chambre
60320f8aa7b28e477bd579d7
2 mai 2018
2 mai 2018
[B] tente de revenir sur le bornage qu'il a accepté de signer en 2002 en formant uen action en revendication d'une bande de terrain faisant partie de la propriété [L] mais longeant son fonds derrière sa
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b3
12 juin 2014
12 juin 2014
REPRÉSENTÉE PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ NEXITY MJ/ MCM NULLITE DÉLIBÉRATIONS DE COPROPRIÉTÉ Grosse délivrée à Me LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] a souscrit simultanément le 20 décembre 2012 auprès de la même société d'assurance deux contrats : - un contrat d'assurance en cas de vie sans contre assurance décès à prime unique intitulé 'Longévité
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698a
16 avril 2003
16 avril 2003
que Stéphane X... fait essentiellement valoir que : - il est constant que s'il a été heurté par le véhicule conduit par Antonio Y.... qui survenait sur sa gauche, il n'est prouvé ni que la voie longeant
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b58
18 mars 2003
18 mars 2003
Meaux 3°) Monsieur Lionel X... 22, rue de la Belle Angevine 77230 DANMARTIN EN GOELLE INTIME représenté par Maître GAVAUDAN, avocat au barreau de Meaux 4°) SOCIETE SEFERS 5, Chemin du Départ 401 Longperrier
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e7
23 mai 2006
23 mai 2006
FINANCIERE, dont le siège social est 2 rue Haute Cité 87000 LIMOGES INTIMEE au principal APPELANTE incidente COMPARANT et concluant par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués, plaidant Maître LONGEAGNE
Source officielle1ère Chambre
615e0d2fc25a97f0381f4c30
6 février 2015
6 février 2015
Attendu par conséquent qu'il y a lieu de dire que la parcelle cadastrée commune de [Localité 1] D [Cadastre 1] appartenant aux époux [S] bénéficie d'une servitude de passage de 2,50 m de large, longeant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316d
15 avril 2016
15 avril 2016
d'Huissier outre le coût du constat, en cas d'utilisation de son jardin à usage de parking ou de casse auto ou dépotoir ; - Ordonner la démolition des murets arrière et avant de la propriété Z... longeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00837_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le terrain, situé au centre-bourg, est plutôt plat, avec une morphologie allongée longeant les rives du Castran, et on trouve au nord une place plantée d'arbres de haute tige.
Source officiellePage 13 sur 79