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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
motif d'intérêt général, ni proportionnée à l'objectif poursuivi ; - elles portent atteinte au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques : o en traitant de façon identique les loueurs
Source officielleChambre 1-9
6973aa22cdc6046d47719d23
22 janvier 2026
22 janvier 2026
signifié le 13 octobre suivant, du tribunal judiciaire de Tarascon condamnait les époux [U] : - à rétablir l'assiette de la servitude de sorte qu'elle soit d'une largeur de 5 mètres sur toute sa longueur
Source officielleChambre 1-7
642fb55dcece1704f5747353
6 avril 2023
6 avril 2023
DESIGNER tel expert maritime qu'il plaira avec mission notamment de : - prendre connaissance de l'ensemble des pièces versées au débat, - de procéder à une mesure du navire, en fonction de sa longueur
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f0
5 avril 2023
5 avril 2023
[B] en atteste, et avec utilisation d'un tracto-pelle sur toute la longueur.
Source officielle2ème Chambre
6690c73f0d808eb34e4554ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ils seront remplacés par un portail coulissant en aluminium, sur une longueur de 4 mètres linéaires, sans poteau ni verrou - avec un panneau 'accès pompiers' et un panneau 'stationnement interdit' et facile
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88726
12 septembre 2006
12 septembre 2006
De même, Monsieur Wouter X... tente de faire accroire que la décision du juge de l'exécution n'intéresse que deux cents mètres de longueur. . M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88728
12 septembre 2006
12 septembre 2006
De même, Monsieur Wouter X... tente de faire accroire que la décision du juge de l'exécution n'intéresse que deux cents mètres de longueur. . M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb4
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Y...demande à la cour de dire et juger : - l'assiette de la servitude de passage dite B-E puis E-F, - que cette assiette sera d'une largeur de 2, 75 mètres sur une longueur de 100 mètres au profit de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle présente le ralentisseur de type dos d'âne comme un ouvrage dont le profil en long est de forme circulaire convexe, aménagé sur la chaussée, d'une hauteur de 10 centimètres, d'une longueur d'au plus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce dossier comporte également des plans de coupe permettant de déterminer la hauteur et la longueur de la construction modifiée, et de la comparer notamment avec celle prévue par le permis de construire
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89120
16 février 2007
16 février 2007
Jacqueline Détenu au centre pénitentiaire de longuenesse, écrou n 14624, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89121
16 février 2007
16 février 2007
Sophie Détenu au centre pénitentiaire de longuenesse, écrou n 15396, demeurant ...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros, avec intérêts à compter du 25 juillet 2017, en indemnisation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Longuenesse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’administration a estimé que l’activité de loueur en meublé de M.
Source officielle1ère Chambre
631835220876004f131a618e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de trois mètres ' la longueur coté Ouest est le prolongement vers le Nord de la façade arrière du bâtiment- la largeur Nord dudit terrain est le prolongement vers l'Est du côté Nord du terrain ci-devant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'avis de son médecin-conseil, le docteur [R], dont elle estime qu'il constitue un commencement de preuve justifiant la demande d'expertise médicale sur pièces formulée, au regard notamment de la longueur
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe25450008314740
25 avril 2024
25 avril 2024
La brièveté des signes cumulée à une attaque descriptive conduit à porter une attention particulière sur les syllabes finales lesquelles sont d'une longueur double dans le signe contesté avec une sonorité
Source officielleChambre 1-5
66878c8205d6f7f678d48d44
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il n'est pas contesté que le mur construit a au final une longueur de 32 m et une hauteur de plus de quatre mètres si l'on considère le cliché du mur fini produit par la SCI appelante.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eba8121050008662c29
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le caractère supposé bénin de la lésion et la longueur des arrêts de travail ne sont pas de nature à remettre en cause cette présomption.
Source officielleChambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c1a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
résulte du procès-verbal de constat établi le 9 juin 2022 par Maître [W], commissaire de justice à [Localité 6], que le mur à l'origine du litige entre les parties, a été en partie supprimé sur une longueur
Source officiellePage 13 sur 339