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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cff
5 octobre 2022
substitué par Me Marie-line DOBSIK, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [R] [G] né le 06 Juin 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
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5 juillet 2023
02914 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Société EQUITIVE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
62c67c4bca9bf263790307de
6 juillet 2022
01073 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société CESAR EDITIONS [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] (ESPAGNE) représentée par Me Jacques
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23 octobre 2024
au barreau de LYON SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me [E] [O] , ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EXCEL BATIMENT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jacques
Pôle 6 - Chambre 8
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30 avril 2025
PAPREC GRAND ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMES : En lieu et place de Monsieur [Y] [H] [O] Madame
Pôle 3 - Chambre 1
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7 novembre 2012
au barreau de PARIS, toque : D0235 INTIMÉE Madame [M] [V] [O] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 10
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16 janvier 2023
CONSTRUCTION agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] N° SIRET : 802 939 280 Représenté par Me Bruno REIGNER de la SCP REIGNER BEQUET MOISAN
Pôle 5 - Chambre 16
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2 juillet 2024
déclaration d'appel et des conclusions le 13 juillet 2022, et se trouve actuellement au [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin MOISAN
Pôle 2 - Chambre 3
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20 février 2017
son Président Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0480 et Me Jacques
Pôle 4 - Chambre 2
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13 mars 2013
PARIS pris en la personne de son Syndic la SA ANDRE GRIFFATON elle-même prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Cour d'Appel
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23 avril 2014
DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Hervé KORSEC, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Melle Morgane
3ème Chambre Commerciale
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3 octobre 2023
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane
2e chambre sociale
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10 avril 2025
domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François WURTH de la SELARL WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG, représenté sur l'audience par Me Morgane
CHAMBRE SOCIALE B
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19 janvier 2024
prise en la personne de Maître [R] [A] ou Maître [O] [C] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SOGAS PREVENTION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jacques
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18 mai 2022
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE
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4 mai 2022
2019 RG : F16/03502 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : [Z] [H] né le 28 Mai 1974 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Jacques
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3 juillet 2024
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON DÉBATS
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10 janvier 2024
Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [I] [V] née le 06 Février 1970 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jacques
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10 avril 2024
SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES venant aux droits de la Société AXIMA REGIONAL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques
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SOCIALE A ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 APPELANTE : Société COFELY AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES venant aux droits de la Société AXIMA REGIONAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques
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