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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92caa
5 janvier 2016
5 janvier 2016
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b884
30 avril 2008
30 avril 2008
APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS représenté par la SCP GALLET- ALLERIT, avoués à la Cour, assisté de Maître Virginie ANDURAND de la SELARL SCHMITT ROUX- NOEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8da
28 mars 2008
28 mars 2008
OSORIO Carmen, De nationalité française, Célibataire, Maçon, Demeurant ..., Libre, Déjà condamné, Intimé, Absent, sans avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b172
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par Maître DEZ, avocat au barreau de BOURG- EN- BRESSE substitué par Maître DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : ASSOCIATION LE BON REPOS 2 rue du Docteur Roux 01003 BOURG EN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb48e405357f749ea902
3 novembre 2022
3 novembre 2022
F N° RG 20/00723 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMH Société civile SCCV ETOILE DE LA MAYE c/ Monsieur [L] [V] Monsieur [I] [A] Compagnie d'assurances SMABTP SAS SOCIETE D'ETUDE ROGER
Source officielleChambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f56
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] [G] a été engagé par la société Sogea dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de maçon, niveau 2, coefficient 185.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e9551627057d32e0d0
13 mai 2022
13 mai 2022
[U] [W], salarié de la société en qualité de maçon, a transmis à la caisse une déclaration de maladie professionnelle en date du 19 avril 2018, sur la base d'un certificat médical initial en date du 2
Source officielleChambre Sociale
653ca6c883c9498318209e72
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
3 mai 2012
Roger A..., chef de groupe travaux, responsable du chantier de l'ESSCA à Angers, lequel indique de façon laconique que, lors de cette formation qui durait donc un quart d'heure M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd3a75782d5f06f1cd35
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de facturation de la SASU Rolu un tableau de synthèse établissant pour chaque client commun entre la SASU Rolu et la SASU [G] [H] indiquant : - la date du marché conclu, - la nature des prestations
Source officielle6ème Chambre
5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71a
7 juillet 2020
7 juillet 2020
A] [T] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] - Italie [Adresse 4] [Localité 2] Mme [Y] [F] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1946 à [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Roger
Source officielleChambre sociale
6263990d81d302277d8e8bd4
21 avril 2022
21 avril 2022
SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 MINUTE N° N° RG 19/00641 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FKP6 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social du Tribunal de Grande Instance de MACON
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24ab
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le certificat médical initial du 10 mai 2017 mentionnait une lésion de la coiffe des rotateurs à droite.
Source officielleChambre sociale
644b6382c51457d0f882dc86
27 avril 2023
27 avril 2023
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 20/00466 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR6G Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MÂCON
Source officielleChambre Sociale
643106e828558704f52e6c0d
7 avril 2023
7 avril 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88961
25 septembre 2006
25 septembre 2006
15 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 03/10086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
Jugement rendu le 28 Septembre 2006 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET No RG :11-06-000030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c995
8 septembre 2008
8 septembre 2008
de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05/11170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c097a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE : A la suite d'une maladie professionnelle constatée le 22 octobre 2014 constituée par la rupture partielle de la coiffe droite des rotateurs [sur membre dominant] et de sa consolidation
Source officielleChambre Sociale
61627777a2bc6369e8386d91
29 octobre 2013
29 octobre 2013
. - du JURA, ayant son siège social [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Roger MASSON, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 18 juin 2013 CONSEILLERS
Source officiellePage 13 sur 28