CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 590 résultats pour « Maric »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a0fef33cdc6046d4788e121

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle explique que le crédit immobilier effectué auprès de la société [5] a été fait avec son ex-mari pour financer la maison commune et qu'elle ne comprend pas pourquoi elle doit régler le tout (environ

Source officielle

Page 13 sur 680

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-8

62cfb1db548bc59fcf4f0e70

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

APPELANTE Madame [W] [M] née le 04 Mars 1949 à LORIENT (56), demeurant Urbretur Pinhal Do Gancho 8950-254 CASTRO-MARIM (PORTUGAL) représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee371469e057d78999b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria

Source officielle
CA

Chambre 1-8

à caractère frauduleux. Après avoir déposé plaintec/X pour escroquerie

64fab96b0f624005e653f2e4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b45f90c979aae19b191bee

Appel

7 août 2024

7 août 2024

APPELANT Monsieur [G] [P] né le 11 Décembre 2004 à [Localité 5], de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant par visio conférence, assisté de Me Johann LE MAREC

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9fe5d80f0008c2e684

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b801cdc6046d4770f28a

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[H] [T] né le 16 Juillet 1983 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94979

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

MARINE SHIP C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155310

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire à sa demande de copie, par courriel, dans le cadre d'une procédure de divorce, des décisions permettant à son mari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87501

Appel

21 février 2005

21 février 2005

Elle soutient que l'exploitation des dénominations "MARINER II" et "MARINER IV" ne peut être assimilée à l'exploitation de la marque "MARINER-VOGA-BACK TO BACK-GABIAN-DIFFUSION X..."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bb

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Diffusion, ordonné la restitution du navire à la SARL Marine Diffusion, ordonné à la SARL Marine Diffusion de reprendre possession de ce navire et de procéder aux formalités de francisation dans un

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633e6fb2f8faf13e2e973c2a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

civile, - condamner la SCI le camp marin de [Localité 2], l'association le domaine marin de [Localité 2] et la société Allianz aux entiers dépens, avec distraction au profit de maître Boulan.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163776

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre à sa demande de communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

née le 27 Juin 1978 à Santa Maria Siche (20190) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Marc-Xavier X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Bernard ne figure aucun élément permettant de l'identifier comme un produit de la société Marius Bernard alors que la société Marius Bernard a construit sa notoriété sur son nom, sur la provenance des

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bc2ca9bf2637903066c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, constater et au besoin dire et juger que la Société Valinco Marine a manqué à son obligation de prévention et de sécurité à l'égard de Monsieur [I], condamner la Société Valinco Marine à payer à Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f179

Appel

22 février 2012

22 février 2012

C/ SCI LA MARINE DE PORTO-VECCHIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL MARINE SCHIP Prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a1725cdc6046d4781f7ab

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CSC FAMILY HOLDING Agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f92b

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

Mario X... aux dépens.

Source officielle