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22 191 résultats pour « Marie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd92839ea0c2a075b1eefaf

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Elle demande, au regard d'un licenciement, selon elle, sans cause réelle et sérieuse, paiement des sommes de : - 16.946,72 € de rappel de salaires pour la période de mars 2014 à mai 2016, - 1.694,67

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00990_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01149_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la maire de la commune de Saleux lui a retiré ses fonctions d'encadrement à compter du 1er

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d17cdc6046d47e0336d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

1994, puis à durée indéterminée selon avenant au contrat de travail du 2 mai 1994, par la société [1].

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03027_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Gauriac du 6 avril 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93437ee1b6415a4c02ebb

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Elle en déduit, au visa des articles 562 et 901 du code de procédure civile, modifiés par le décret n°2017-891 du 6 mai 2017, que l'effet dévolutif de l'appel ne s'est pas opéré et que la cour ne peut

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01154_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

1996, 6 mars 1997 et 7 octobre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b2

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Par acte du 21 mars 2014, la département du Val-de-Marne a assigné Mme X...à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil afin qu'il soit statué sur le sort des biens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90675

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 18 Mars 2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 29 avril 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b0

Appel

21 février 2011

21 février 2011

né le 28 Mars 1963 à SORGUES (84700) ... 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93020

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2ba0cdc6046d47e35d92

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [N] et Mme [H] [T] épouse [N] à l'égard de BNP Paribas le 30 mai 2013, modifiés par avenant du 9 septembre 2019, en garantie du prêt souscrit par la société Romalex sont proportionnés à leurs revenus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01181_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e2cb8fa004f57da371

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 29 mai 2010, Monsieur [P] [Y] a modifié la clause béné'ciaire de ce contrat de la manière suivante : « Béne'ciaires de l'adhésion : En cas de vie de l'assuré au terme : clause type : l'adhérent

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00196_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le document d’orientation et d’objectifs du SCoT de Maremne Adour Côte Sud (MACS) approuvé le 4 mars 2014 se borne à représenter de manière très sommaire le périmètre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92942

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Dans un courrier daté du même jour, le salarié a réclamé le paiement de 92 heures supplémentaires au cours de la période d'août 2011 à mars 2012. Le 15 mai 2012, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00989_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00991_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e302

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

née le 26 Mai 1965 à AUCHEL (62260) demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9bdcdc6046d478a4efb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par M.

Source officielle

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