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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fd92839ea0c2a075b1eefaf
27 mai 2020
Elle demande, au regard d'un licenciement, selon elle, sans cause réelle et sérieuse, paiement des sommes de : - 16.946,72 € de rappel de salaires pour la période de mars 2014 à mai 2016, - 1.694,67
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00990_20241010
10 octobre 2024
Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la maire de la commune de Saleux lui a retiré ses fonctions d'encadrement à compter du 1er
Chambre sociale 4-2
69fc1d17cdc6046d47e0336d
6 mai 2026
1994, puis à durée indéterminée selon avenant au contrat de travail du 2 mai 1994, par la société [1].
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Gauriac du 6 avril 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de
6e chambre
5fd93437ee1b6415a4c02ebb
14 mai 2020
Elle en déduit, au visa des articles 562 et 901 du code de procédure civile, modifiés par le décret n°2017-891 du 6 mai 2017, que l'effet dévolutif de l'appel ne s'est pas opéré et que la cour ne peut
4ème chambre
DCA_25PA01154_20260513
13 mai 2026
1996, 6 mars 1997 et 7 octobre 1999.
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b2
24 mars 2016
Par acte du 21 mars 2014, la département du Val-de-Marne a assigné Mme X...à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil afin qu'il soit statué sur le sort des biens
6253cc88bd3db21cbdd90675
13 mai 2013
de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 18 Mars 2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 29 avril 2013.
6253cb71bd3db21cbdd8d7b0
21 février 2011
né le 28 Mars 1963 à SORGUES (84700) ... 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cd58bd3db21cbdd93020
9 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.
1ère Chambre
69fc2ba0cdc6046d47e35d92
5 mai 2026
[W] [N] et Mme [H] [T] épouse [N] à l'égard de BNP Paribas le 30 mai 2013, modifiés par avenant du 9 septembre 2019, en garantie du prêt souscrit par la société Romalex sont proportionnés à leurs revenus
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01181_20240325
25 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, M.
642d14e2cb8fa004f57da371
4 avril 2023
Le 29 mai 2010, Monsieur [P] [Y] a modifié la clause béné'ciaire de ce contrat de la manière suivante : « Béne'ciaires de l'adhésion : En cas de vie de l'assuré au terme : clause type : l'adhérent
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le document d’orientation et d’objectifs du SCoT de Maremne Adour Côte Sud (MACS) approuvé le 4 mars 2014 se borne à représenter de manière très sommaire le périmètre
6253cd33bd3db21cbdd92942
27 octobre 2015
Dans un courrier daté du même jour, le salarié a réclamé le paiement de 92 heures supplémentaires au cours de la période d'août 2011 à mars 2012. Le 15 mai 2012, M.
DCA_23MA00989_20241010
DCA_23MA00991_20241010
6253cbc3bd3db21cbdd8e302
23 juin 2011
née le 26 Mai 1965 à AUCHEL (62260) demeurant ...
Chambre 1-2
6a0ff9bdcdc6046d478a4efb
21 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par M.
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