[H] [X] [E] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Abdel Malik MENZEL de l'ASSOCIATION BENNOUNA MENZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R214 Assistée par Me Majda BENKIRANE, avocat au

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/007609 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Monsieur [T] [Z] né le 15 Janvier 1960 à MENZEL

[V] [E] [R] né le 20 Janvier 1991 à MENZEL-BOURGUIBA (TUNISIE) de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251

B..., ressortissante tunisienne née le 18 janvier 1988 à Menzel Kamel (Tunisie), est entrée en France le 19 juin 2019 sous couvert d’un visa D obtenu au titre du regroupement familial sollicité par son

Mme B, épouse C, ressortissante tunisienne née le 8 octobre 1983 à Menzel Temime (Tunisie), est entrée en France le 23 mars 2017, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

son secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles

du refus opposé par le président du conseil départemental du Bas-Rhin à sa demande de communication de l'avis de la commission territoriale du revenu de solidarité active ayant permis les retenues mensuelles

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes à sa demande de communication de ses décomptes de paiement ou relevés de paiement mensuels

Banque de France — Copie du certificat médical évoquant une maladie mentale établi en décembre 1999 par son médecin traitant, le docteur X, dans le cadre de sa mise en invalidité le 21 décembre 1999.

paritaire de DIJON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 12 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00651 APPELANT : [U] [O] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Cédric MENDEL

de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Inès PAINDAVOINE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U.

paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n° F 18/00713 APPELANTE : [R] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cédric MENDEL

par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL

de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [G] [T] Association [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

[E] [Y], domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cédric MENDEL, membre de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 INTIMÉ

qui constituent le dossier de sa mère décédée, Madame X, et pour laquelle le département de Paris lui réclame le remboursement des sommes avancées sans justificatifs, à savoir : 1) les versements mensuels

la suite du refus opposé par la Cheffe de l'Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) à sa demande de communication d'une copie des rapports suivants : 1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée

Ordonne la notification du présent arrêt aux parties, Dit qu'une copie sera adressée à la SCP BAUER- MENDEL, notaires à Wittenheim. Et le présent arrêt a été signé par le Président A.

[S] [P] C/ S.N.C. [9] C.C.C le 23/01/25 à: -Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -Me FAYARD