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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
67061e50fde28ee42071129f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[N], représentée par Me Sylvie GEROSA-RAULIN de la SCP RUTKOWSKI-DEMEST GEROSA-RAULIN, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier DD170028 Intimé : Monsieur [O] [S], représenté par Me Séverine MEUNIER
Source officielle8ème Ch Prud'homale
661f660c2313f20008a52757
16 avril 2024
16 avril 2024
NAUTIMAR Représentée par Me Anne-gaëlle LECLAIR de la SELARL CABINET MEUNIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0000ANU ---------------------------------------------------------
Source officielleChambre 3-2
696a8e08cdc6046d479178dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
judicaire du TC de [Localité 6] du 06/12/2021 et jugement de conversion en liquidation judicaire du TC de [Localité 6] du 07/03/2022 Représentant : Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielleChambre 4-2
696b70e7cdc6046d47a29c05
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 22/10072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXUZ Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/ COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. [5] Représentant : Me Julien MEUNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740786a24f8a713323c6d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[G] [E], représenté par Me Mandy COLLET, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00046VC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Guillemette
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
671740796a24f8a713323c6f
21 octobre 2024
21 octobre 2024
INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe37
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d9d2cdc6046d47634a63
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6813035d6a331c9f4ab39ac2
30 avril 2025
30 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Guillemette Meunier, Présidente de chambre M. Fabrice Morillo, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016907
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f001691b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadb
10 décembre 2008
10 décembre 2008
* lors du prononcé de l'arrêt, - Ministère Public : Mademoiselle Lucienne GALVAN -Greffier : Madame Martine MEUNIER III.- RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.- La saisine du tribunal et la prévention
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f62
20 novembre 2007
20 novembre 2007
-qu'en examinant avec soin l'organigramme de la Société et des entreprises du groupe MEUNIER dont elle fait partie, il apparaît évident qu'elle n'a pu proposer au salarié le moindre reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3de
16 octobre 2007
16 octobre 2007
SEREGE / EGON, avocat au barreau de TOURS D'une Part ; ET : SARL MG AUTOMOBILES 76, Rue de Carles Coulomb La Vrillonnerie,37173 CHAMBRAY LES TOURS CEDEX, représenté (e) par SCP COTTEREAU / MEUNIER
Source officielleChambre 1-2
696aa3cecdc6046d4792e945
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SOCIETE DES EAUX DE [Localité 7] (SEM), dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f495383a880008fd077d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la déclaration d'appel en date du 05 mai 2023 émanant de la société France Location Caudron Meunerie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df204ecdc6046d4747ca86
14 avril 2026
14 avril 2026
X se disant [Q] [F] né le 14 février 1992 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h31, de la possibilité de faire valoir
Source officielleChambre des Etrangers
69f43506cdc6046d472cc588
30 avril 2026
30 avril 2026
. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces du dossier que Monsieur [H] [G] a déclaré être né le 27 janvier 1999 à [Localité 1] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.
Source officielle1ère Chambre civile
645b36fb2d7932d0f815a6f4
26 avril 2023
26 avril 2023
Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFPT Monsieur [G] [F] Le [Localité 8] [Localité 7] [Localité 2] Représenté par Me Flavien GUILLOT
Source officielleChambre 4-6
64f02d86db41fad9698799a9
25 août 2023
25 août 2023
[U] [L] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. 3'B Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officiellePage 13 sur 244