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1 025 résultats pour « Munsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2dae

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par décision du 10 avril 2019, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie tendinopathie des muscles épicondyliens au titre du tableau

Source officielle

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4ac4cdc6046d47f0b1e9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 26 mai 2020, fait état d'une 'lésion traumatique de muscles et de tendons d'autres parties du biceps droit'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209979ac4fbe1d87777d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

courrier date du 13 avril 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) a reconnu les maladies professionnelles suivantes (tableau n°57 : Affections périarticulaires) : - la tendinopathie des muscles

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb84

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

avaient révélé des éléments convergents permettant de retenir des présomptions de fraude à l'encontre des sociétés portugaises Vinomatos Lda et Temperalternativo Lda ainsi que de la société roumaine Munca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

, sans bras, dont les proportions s'apparentent à celle du mannequin utilisé par les couturières, ne présente pas les caractéristiques du flacon LE MÂLE, à savoir un buste masculin particulièrement musclé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La palpation des muscles paravertébraux montre une petite contracture lombaire. Les mouvements de latéro-flexions du tronc sont d'amplitude normale vers la gauche, limités de moitié à droite.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cb6cdc6046d47042c08

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société GLI fait valoir que': - l'article 50 du BAA prévoit l'application de la loi allemande et, ainsi, la compétence de la juridiction de Munich'; - les demandes de la société Pilliot tendant à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0ce4c25a97f0381f4b25

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

consommation optimale et agréable ne sont pas essentielles par rapport aux autres caractéristiques techniques de la revendication 1 ; Considérant que les articles 83 et 138 b) de la convention de Munich

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a51f3eafe9fcf075e2a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le certificat médical initial établi le 12 mars 2019 a constaté sur la personne de Monsieur [Z] [E] une «'élongation tendon du biceps brachial droit/ élongation muscle brachial droit'» Après mise en oeuvre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2db0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par décision du 3 janvier 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche au titre du tableau n

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

6360c5333c369c7f74996d17

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Après instruction, la caisse a, par décision du 12 avril 2018, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche inscrite

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682937e31b7f74444934

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

La CPAM de la Haute-Marne a pris en charge cette maladie du 15 octobre 2015, par courrier du 15 janvier 2016, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, en tant que tendinopathie des muscles

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CA

5e Chambre

633fc3b7e633183e2ee17d81

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[D] [F] (la victime), a souscrit auprès de la [5](la caisse), le 24 mai 2016, une déclaration de maladie professionnelle pour une 'tendinopathie des muscles épicondyliens et hernie discale foraminale et

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CA

Chambre Sociale

69e31190cdc6046d47a755d2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] ait continué à travailler jusqu'à la fin de son poste, dès lors que la douleur incriminée est intervenue sur un muscle échauffé et qu'en l'absence de preuve d'une impossibilité absolue de poursuivre

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CA

Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de98

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le 31 mai 2017, la caisse, après instruction, a notifié à l'employeur sa décision de prendre en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée de « tendinopathie des muscles épicondyliens

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CA

Chambre Sécurité sociale

64a8feff03029105dbedbfb6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette affirmation n'est pas fondée, l'appui monopodal dépendant aussi des muscles stabilisateurs pelviens et notamment du moyen fessier du grand fessier qui partiellement ou totalement dépendent de la

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CA

5e Chambre

6364bc47e405357f749ead46

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies - B - Coude Tendinopathie d'insertion des muscles

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CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f5dd6bd9057dc56c0c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les conclusions sont les suivantes : 'présence de signes de tendinose superficielle au regard du tendon du muscle supra-épineux sans aucun argument en faveur d'un pertuis ou d'une rupture transfixiante

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CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2a05d6f7f678d495ea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'accident dont elle a été victime le 24 janvier 2014, Madame [N] [T] a présenté des gonalgies droites en relation avec une entorse bénigne du genou droit et une rupture partielle de quelques fibres du muscle

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CA

Rétention_recoursJLD

64a3b8a36523a105dba2b053

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Son avocate soutient que : - le retenu est atteint d'une maladie qui atteinte les défenses immunitaires et atrophie les muscles, - s'il n'a pas de suivi, il y a une raideur qui va entraîner des douleurs

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