Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Condamné le société LA MALLE et Pascal Z... in solidum à payer à Ia SPRE la somme de 5. 000 € à titre de dommages et intérêts.

En votre qualité de Chef des ventes de l'agence de Perpignan, votre comportement depuis quelques mois nuit au bon fonctionnement de l'équipe de ventes.

[M] [A] la nue propriété de biens immobiliers dont les parcelles objets du bail. Au décès de M. et Mme [O] [A], M. [M] [A], leur héritier est devenu propriétaire des parcelles.

D..., successeur devenu supérieur hiérarchique de Monsieur Pascal Y... par laquelle elle entend prouver que Monsieur Pascal Y... a injurié celui-ci.

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

La parcelle [Cadastre 2] est contiguë à la parcelle N°[Cadastre 3] qui appartient à M.

bénéficie sur les parcelles 804, 803, 109 et 123 d'un passage suffisant pour desservir ses autres parcelles les plus éloignées, de telle sorte que l'ancienne servitude qui avait été créée sur le chemin

GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO SARL RENOVA PLOMBERIE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège Résidence L'Orée du Bois-Bât.

biologique du bois (fourniture du bois) ".

La SARL Bois Rosa exerce, sur les parcelles cadastrées section AA nos 50, 51, 53 et 54 appartenant à la SCI Rosa et situées au lieu-dit Formon Ouest, une activité de bois et dérivés, et elles ont demandé

Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Pascal BRILLET, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Le premier lot comprenant les parcelles cadastrées MT 495 et MT 494, issues des parcelles MT 370 et MT 13 et supportant la maison d’habitation, a été cédé le 5 juin 2015 et le second, comprenant les parcelles

, incompatible avec un accès pérenne à sa parcelle ; - l’accès au nord de la parcelle ne permet que d’accéder à une maison d’habitation et les constructions qui s’y trouvent ne permettent pas le passage

Je suis vivant, je suis très émotif, je pleure facilement, je ris facilement, je suis bon public.

Ce bail porte sur une parcelle ZA[Cadastre 2] d'une superficie de 70 a 32 ca.

En outre, l'ensemble de ces parcelles apparaissent dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Rennes comme un espace à dominante agricole et naturelle, les six parcelles situées au nord