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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5° Chambre Section A

60351ae7bc5eae4638fb1e87

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

de [Localité 1] 439760166 pris en la personne de son représentant légal monsieur [T] [U] en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

6710aa3abe64d7e510244e6a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c34

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DMC dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a50c99b8594705dbfccacd

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL LE PAIN LEUCATOIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie camille PEPRATX

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae600366

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

INTIMEE : SARL LACEMI ABENET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie camille PEPRATX

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca767bb7a5ef63cd111543

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d88cdc6046d4709992a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'exploitation subies par celle-ci entre le 17 mars et le 11 mai 2020, CONDAMNER la SA ALLIANZ IARD à payer à la SARL [Localité 1] VOYAGES la somme de 113 742 € au titre de la perte de marge subie

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

OSQ4 ---------------------- S.A.R.L. SARL DAILY TRANSPORTc/S.C

69eb0043cdc6046d4757b4f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle ajoute qu'il existe des moyens sérieux de réformation de la décision dont appel puisqu'en dépit de la communication de sa nouvelle adresse, le greffe du tribunal de commerce a persisté à lui adresser

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66ff8584a4ff9ec259c0946b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2020a34ad10008581761

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa212aa34ad100085817df

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211447

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la lettre « 48 SI » lui notifiant la perte

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585634

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Allocation pour perte d'emploi.

Résumé IA — à vérifier
CA

Réparation Détention

6a17d642cdc6046d47315bac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il évoque par ailleurs la perte de son logement et de son titre de séjour, le confrontant à une grande précarité à sa libération.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca6eb128b54059eaa7f02d

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 20 octobre 2020 a jugé l'affaire au fond, confirmant ou infirmant partiellement la décision du tribunal de commerce, sans que le texte fourni ne permette de connaître

Résumé IA — à vérifier
CA

2e chambre sociale

63d22a719b3c8605deec1ee6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/01283 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGR Ordonnance n° APPELANTE : Mme [U] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1f944d571f883366921c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5879502b828318c4e1de

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f583a4ad0d5ee7d7e5b92

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb0b91ecc9fc9ffe140212

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Virginie DESPORT-AUVRAY avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant

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