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29 682 résultats pour « Philippe FIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ec3cdc6046d47110148

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SINGH PROPCO IV [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Yohan CHAUSSIN substituant Me Philippe JULIEN de la

Source officielle

Page 13 sur 1485

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a0

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Philippe X... a porté plainte contre X des chefs de faux et usage de faux.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da01

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Philippe X...en faisant valoir que le bail venait à expiration le 31 décembre 2008 de sorte que le congé ne respectait pas le délai de dix huit mois fixé par la loi, que M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

La lettre du 21 février 2008 qui détermine la cause du licenciement et fixe les limites du litige est ainsi rédigée: 'Monsieur, Vous avez été recruté par Baron Philippe de Rothschild SA le 1er juillet

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CA

Chambre civile

69eafdd6cdc6046d47577cad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric DIAS de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon la procédure d' assignation à jour fixe

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CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89054

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

Les faits reprochés au prévenu ont donc été commis le 14 mai 2006 alors que Jean-Philippe A... était sous le coup d'un sursis avec mise à l'épreuve, la fin du délai d'épreuve étant fixée en février 2007

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

Philippe James André X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ef

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

X...à Madame Marie-José Z...pour l'entretien des enfants Bertrand et Maximilien X...; - Condamné Monsieur Philippe X...à payer à son fils majeur Bertrand X...une pension alimentaire mensuelle de 150 euros

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082f

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

-2- Messieurs Christian, Francis et Philippe X... fils de Madame Marie Louise X..., n'ont pas de filiation paternelle établie.

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db79

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Philippe Z...et Laëtitia X...se sont mariés le 09 mai 1998 à Béthune et une enfant est issue de leur union : Héloïse née le 07 juillet 1998.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6032cc7847dc9041d9b1ec5f

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Par assignation en date du 13 avril 2015, Me [N] [C] ès qualités a assigné la société Philippe Travaux Publics aux fins d'obtenir la restitution forcée de la pelle hydraulique.

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92596

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 29 mai 2013, Me Philippe Y...étant désigné en qualité de liquidateur. M.

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CA

Sociale E salle 4

643e352e83146e04f531eb92

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par ordonnance en date du 3 janvier 2023, la procédure a été clôturée et l'audience des plaidoiries a été fixée au 12 avril 2023.  

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907b

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Philippe X... a saisi le Conseil de prud'hommes de Lure le 16 mars 2005 aux fins d'obtenir la condamnation de celle-ci, sur le fondement de l'article L.122-32-5 du code du travail, à reprendre le paiement

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CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50e

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Philippe Z... soit condamné aux entiers dépens.

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CA

Chambre commerciale 3-2

667e53046430c94f3afa8786

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et ne pouvaient être utilisés qu'aux fins de l'exécution des bons de commande de Philips ; de même Philips n'a pas concédé de licence totalement libre à la société Technologie luminaires dans la mesure

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CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f229

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Philippe X... envers la société B...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91840

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Philippe Y...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y

6253cad1bd3db21cbdd8c2ea

Appel

22 juillet 2008

22 juillet 2008

En conséquence, Déboute Monsieur Philippe X... de sa demande de dommage et intérêts.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03471_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. ". 3.

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