Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd354a0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389915
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e6e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaeea0de54ff609f7e72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf5a0de54ff609f7ed6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93c9
3 avril 2024
3 avril 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389921
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389935
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e6c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
6440d805e704a005d1ed7023
19 avril 2023
19 avril 2023
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielle8e Chambre C
6162678112fe6a3e85a6c7b9
20 mars 2014
20 mars 2014
Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f498
11 avril 2012
11 avril 2012
ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacques Y... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563b
15 janvier 2001
15 janvier 2001
imaginaire des griefs de Philippe SCHOUN à l'encontre de TRANSAC AUTOS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b9
13 juin 2012
13 juin 2012
exercice SARL ALFA GEST Elle-même prise en la personne de son représentant légal 14 Cours Grandval 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SELARL MATTEI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
5 juillet 2013
de ses représentants légaux Dont le siège social est SA CABINET JOURDAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par : la SCP RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté par : Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb97
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed15
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle1re chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652c3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officiellePage 13 sur 34