Le 18 mai 2026, Monsieur le directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (78) a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de VERSAILLES afin qu'il soit statué,

POSILYS 24 Bis rue du Moulin 69700 GIVORS non comparante, ni représentée, Vu la convocation adressée à Madame Angélique X... le 3 octobre 2011 pour l'audience du 22 novembre 2011, revenue avec

2] [Localité 4] INTIME **************** Vu l'appel relevé par Monsieur [T] [H] de la décision rendue le 29 février 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de POISSY

POISSY Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/00015 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Suivant acte d'huissier en date du 10 avril 2000, Monsieur X... a fait assigner Monsieur TEULE Y... devant le Tribunal d'Instance de POISSY aux fins suivantes : - voir déclarer prescrites "les prétentions

d'AMIENS APPELANTS DEFENDEURS A L'INCIDENT ET Monsieur [M] [R] né le 10 Mars 1947 à [Localité 5] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me POILLY

Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS DEMANDEUR A L'INCIDENT Maître Emmanuel ROUSSEAUX de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me POILLY

Par jugement du 10 octobre 2023, le conseil de prud'hommes de Poissy (section activités diverses) a : .

Par jugement rendu le 17 mai 2022 et notifié le 18 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Poissy a statué comme suit : Déclare les demandes de M.

CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 INTIME **************** Vu l'appel relevé par la société [6] de la décision rendue le 22 juin 2023 par le conseil de prud'hommes de Poissy

de saisine : 28 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Décision attaquée : n° 21/00326 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

KANTAR de la décision rendue le 07 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY dans l'instance l'opposant à Monsieur [B] [C], La S.A.S.

de PARIS, vestiaire : C2477 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Monsieur [L] [T] de la décision rendue le 12 avril 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Poissy

barreau de PARIS, vestiaire : D1615 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Madame [U] [M] de la décision rendue le 13 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

de PARIS, vestiaire : D0631 INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par Mme [X] [V] [O] de la décision rendue le 27 juin 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Poissy

des Yvelines a enregistré une installation de valorisation de bio-déchets alimentaires par méthanisation au bénéfice de la société Modul'O Yvelines sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00351 Copies exécutoires délivrées