employeur, la SARL X : 1) tous les documents fiscaux afférents à cette créance détenue par le Pôle de recouvrement spécialisé de l'Oise ; 2) l'ensemble des pièces afférentes au contrôle dont la société X a pu

B a été hospitalisé dans cet établissement, en raison d'une décompensation psychotique, du 29 juillet 2021 au 21 janvier 2022, ce d'abord sous contrainte, puis 18 jours en février 2022, puis 6 jours en

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme : 19.

Il précise qu'il n'a pas pu donner sa dernière adresse aux policiers car il ne la connaît pas encore mais assure leur avoir indiqué que celle de [Localité 9] correspond à son ancien domicile.

01 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 22/01213 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2OG S.A.S. [7] / salarié: [T] [P], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l’État à lui verser la somme de 28 098,92 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait du refus du préfet du Puy-de-Dôme

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler le refus implicite par lequel le préfet du Puy-de Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d’autre part, d’enjoindre

Le conseil de [E] [N] a demandé par infirmation de l'ordonnance déférée, le rejet de la requête du préfet du Puy-de-Dôme et sa remise en liberté.

Un privilège du vendeur d'immeubIe avec réserve de I'action résolutoire a été inscrit sur les terrains vendus par les époux [X] jusqu'au 21 mai 2011, puis renouvelé jusqu'au 31 mai 2016.

Le 07 octobre 2022 le préfet du Puy-de-Dôme a notifié à [V] [S] l'arrêté par lequel il a fixé le pays de renvoi, soit le Kosovo, pays dont il a la nationalité.

N° RG 25/00654 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEOK Nom du ressortissant : [W] [M] [Z] [Z] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER

Le jugement a été notifié à la CPAM du Puy-de-Dome le 24 janvier 2022, qui en a relevé appel par courrier posté le 10 février 2022.

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n’a pas présenté d’observations.

Sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, le 30 juillet 2019, puis par la Cour nationale du droit d'asile, le 7 novembre 2019.

Le préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement mis en cause, n'a pas produit. Par décision du 2 mars 2022, la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Mme [K] n'a pas consigné la somme complémentaire qui lui était réclamée de sorte que le rapport définitif n'a pu être déposé.

Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU PUY DE DOM E En charge de l'activité recours contre tiers relatif à tous les travailleurs indépendants et leurs ayants droit affiliés au sein d'une caisse

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations.