Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01551_20240208
8 février 2024
8 février 2024
représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'autoriser l'introduction de A Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b64
20 octobre 2014
20 octobre 2014
susceptible de recours devant le tribunal de grande instance), laquelle avait fixé comme suit son état civil : Souffou X..., né le 20 ocotbre 1985 à 7 h 30 à DZAOUDZI (Mayotte), de sexe masculin, fils de Saïd
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
66162be799851e0008f1e734
9 avril 2024
9 avril 2024
SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS S.A HEXAOM MAISON FRANCE CONFORT, Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Saïd
Source officielle6e chambre
60331448a4ea76862cfce207
3 octobre 2017
3 octobre 2017
d'ESSONNE DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** SARL THOAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Odile SULEM BANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L230 substitué par Me Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410e
17 septembre 2018
17 septembre 2018
tenue de l'audience le 17 Septembre 2018; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Monsieur Marc FAURY, substitut général, Vu le certificat médical de situation établi par le docteur Mohammed Saïd
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01439_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C..., représenté par Me Hadj Saïd, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mai 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler les arrêtés
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf57e9cdc6046d47f32e14
2 avril 2026
2 avril 2026
d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/02075 rendue par le Juge de l'exécution de Tribunal judiciaire d'Evry le 01 Juillet 2025 Appelante : Madame [N] [O], représentée par Me Saeed
Source officielle3ème chambre A
67f603f9ebd728244385678a
8 avril 2025
8 avril 2025
GENA MULTISERVICES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ahmed SAAD, avocat au barreau de LYON, toque : 852 APPELANT URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] INTIME Nous,
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6358cdb6c40aa805a7864c65
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[H] [E] agissant en qualité de représentante légale de [P] [E], née le 14 décembre 2006 à [Localité 4] 14ème [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-thérèse BIAOU de la SELASU MIKEB SAAD
Source officielleRétention Administrative
6347ac2f29ffd2adfff4f2ce
2 octobre 2022
2 octobre 2022
[O] [J], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.
Source officielleRétention Administrative
6778cf0451d7dea0bca2b46b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[D] [G] [R] [Y] [B], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Madame [Z] [I], interprète assermenté en langue portugaise
Source officielleRétention Administrative
668f76ce9b65e642c587857a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Y] [T], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8adecf9461e184612ec94
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[L] [G], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] née [C] [P], interprète assermenté en langue serbe, présente lors
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616389a4a5395b851a399de6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02349_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
D, représenté par Me Said Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 22 juillet 2022 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 du préfet
Source officielleChambre civile section A
696782edcdc6046d4741eef4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 30 août 2024, le comptable de la Trésorerie Hospitalière Drôme Sud a notifié à cette société une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) pratiquée sur les comptes en son nom auprès de sa banque
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8cab0b21d969c83489
8 août 2023
8 août 2023
Il est constant que Mme [J] [G] a reçu une 'notification de saisie administrative à tiers détenteur (SATD)' datée du 14 décembre 2021 et retirée le 23 décembre 2023, laquelle a fait l'objet d'un recours
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eac
15 janvier 2002
15 janvier 2002
de l'impasse Joseph Erhard s'est trouvé paralysé par les grévistes et ainsi, MM.Migaire, Iliou, Connan, de Lacuvellerie, Bouslimane, Bogoris,, Maillard, Chelli, Baradji, Barrière, D..., Argence, A't Saad
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02761_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
F D, Mmes C et Saïda D et Mme et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627f48e2551627057d32e03e
13 mai 2022
13 mai 2022
[U] [I] (Autre) en vertu d'un pouvoir général Madame [O] [D], représentée par Me Inès SAAD ELLAOUI, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI
Source officiellePage 13 sur 55