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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfabaaebb88318fda720
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Mme [X] [H] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rural ou communal du chemin n° 2, - juger que le chemin n° 2, déterminé par l'expert [SS] est un chemin d'exploitation au regard des dispositions des articles L. 162-1 et suivants du code rural, - juger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
MJ Synergie et la Selarlu [I].
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03e445a086e2bcedefb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] [O] et Mme [T] [O] [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 M.
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b094
25 août 2022
25 août 2022
Les conditions d'application des articles 682 et 684 du code civil ne sont donc pas réunies.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de60676b73dd81b97178
4 juillet 2024
4 juillet 2024
KAR NETWORK [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Alain NOSTEN de la SELARL SELARL NOSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 INTIMÉS M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad6
25 avril 2024
25 avril 2024
Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Michèle CHOPIN, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a2c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[F] de ses demandes, - le condamner à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfaaaaebb88318fda712
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure
Source officielle4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6481
27 février 2014
27 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
659cf1ac0b6b43000800d822
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'article 12 du code de procédure civile dispose que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6da
24 janvier 2023
24 janvier 2023
visa de l'article 514-3 du code de procédure civile l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR CE, LA COUR Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67061e55fde28ee4207112f3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E0004JEV Madame [V] [B] [X], représentée par Me Stéphanie THIERRY LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX - N° du
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e51024527c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Association ASSOCIATION CHEMIN
Source officielle1ere Chambre Section 2
6628a180b2cb67000826a69f
23 avril 2024
23 avril 2024
dit que le cahier des charges et des conditions de vente sera établi par la SELARL LEVI EGEA LEVI, avocat poursuivant la licitation conformément aux dispositions de I'article 1275 du code de procédure
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44ab8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et suivants du code de procédure civile, - statuer ce que de droit quant aux prétentions de la SAS Le Blan Promotion et de la SCCV Point de Vue, - autoriser expressément la SCI Du Chemin à conclure
Source officielleChambre 1-6
63b7cc7d6b63637c907b7889
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LESCUDIER & ASSOCIES -Me Guy JULLIEN -SELARL VIDAPARM -SELASU CECCALDI STÉPHANE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00961_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient que le chemin litigieux étant un chemin rural affecté à l’usage du public, en vertu des articles L. 161-2 et L. 161-3 du code rural et de la pêche maritime, le maire a l’obligation d’assurer
Source officielleChambre 1-5
65aa1f96a34ad10008581723
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon dernières conclusions en réplique signifiées par voie électronique le 18 mars 2021, les époux [T]/[Y] demandent à la cour de : vu l'article 646 du code civil, vu l'article 696 du code de procédure
Source officiellePage 13 sur 205