POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

M2E, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante

Le 25 AVRIL 2023 Vu l'ordonnance modificative de roulement du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Isabelle DELAQUYS, conseillère, assistée de Séverine ROMA, greffière, dans

[G] [F] a fait appel du jugement. Par acte de commissaire de justice du 20 juin 2024, M.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA SARTHE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 22 029 Assurée : Séverine X...

Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assisté de Séverine

FAITS, MOYENS DEVELOPPES PAR LES PARTIES ETPROCEDURE SUIVIE M. & Mme [N] [S] sont co-gérants de diverses sociétés tombées en liquidation judiciaire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, que le fait que son état ait été consolidé ou guéri n'est pas déterminant et que ce jugement la prive de la possibilité de faire valoir ses droits dans un délai raisonnable.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine

Faits, procédure et prétentions : Mme [Z] et M.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine

Par acte de commissaire de justice en date du 1er février 2023, la SA MAAF a fait assigner M.

exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°26/ Nous, Séverine

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANT(E/S)Madame Carmen X... épouse Y...22 rue Jean-Baptiste Clément44340 BOUGUENAISMadame Séverine