Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN,Conseillère, Qui en ont délibéré.

APPELANT Monsieur [U] [Y] né le 04 Avril 1985 à [Localité 9] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant, assisté de Maître Sophie QUILLET, avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024, en audience publique, devant Madame Sophie

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Madame Sophie

Sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1041 ********* Audience tenue par Sophie DUMURGIER , magistrate

dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assisté de Madame Sophie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

MAC INGENIERIE REPRESENTÉE PAR MAÎTRE [Y] [H] ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE [Adresse 45] [Localité 29] Société SMABTP En qualité d'assureur de la Société EQUATERRE et de la Société BUREAU VERITAS

GARNIER-GUILLOUET, en la personne de Me Sophie GUILLOUËT en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ICF LABO [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA

publiquement : 18 Mars 2026 Date de mise à disposition :06 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Géraldine AUVOLAT, conseillère - Sophie

épouse [G] [Adresse 8] [Localité 16] Née le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 36] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie

PORTIER, présidente François REYGROBELLET, conseiller Sophie-Hélène CHÂTEAU, conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie PORTIER.

né le 23 Décembre 1955 à SAINT MAURICE LES COUCHES ... 95150 TAVERNY représenté par Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS vestiaire C2158 substitué par Me LACEUK Sophie, avocat au barreau de PARIS

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel BUSSIERE, Président et par Sophie

Y... 8 rue de Val de Mauldre 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN Madame Sophie Y... 8 rue de Val de Mauldre 78670 JOUARS PONCHARTRAIN représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier

VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1972 à Mali (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

demeurant ..., représentés par la SCP AUTIER, avoués à la Cour, assistés de Maître Sophie Y... plaidant pour le cabinet FASSINA, avocat au barreau de PARIS, toque E 587.

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Florence GREGORI, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Le 3 juin 2013, M.