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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6867639ba9510a2e90cf25a8
3 juillet 2025
assigné les sociétés Caisse de crédit mutuel d'[Localité 5], Suravenir assurances, la [Adresse 14], Promojet, Jannick Moultanin investissements, SCP Pascal Michel, Bertrand Macé, Stéphane Rambaud et Haroun
3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019330
22 octobre 2024
VSA prise en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me David HAYOUN
12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fc8
2 novembre 2023
: SAS INGETEL BET RCS Versailles n° 422 419 275 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 et Me Charley HANNOUN
Pôle 5 - Chambre 10
5fda064114c8984889cd7799
14 octobre 2019
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE
Pôle 6 - Chambre 11
5fdab3c6ffdae444f3ec9fe8
4 juin 2019
Cour : Jugement du 02 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10561 APPELANTE SARL FIDUCIAIRE CADECO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Albert HAMOUI
Chambre 3-4
680b1f964d571f883366922e
24 avril 2025
SCI [21] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Nicolas TAGNON Me Paule ABOUDARAM Me Caroline DE FORESTA Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour :
Pôle 5 - Chambre 11
6520f615bb275d83183a3c2d
6 octobre 2023
Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 840 55 2 6 65 00019 ( EVRY) représentée par Me Laurent FELLOUS de la SELEURL FELLOUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque G342 Assistée de Me Emmanuelle HAZOUT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02408_20240326
26 mars 2024
- les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Ellis, représentant la SARL Les 2 Verdiers, de Me Berguet, représentant l'ASA Canal de Fumemorte et de Me Tagnon
Pôle 4 - Chambre 6
6312f073ef56904f13d44ddf
2 septembre 2022
Conseillère faisant fonction de Président Valérie GEORGET, Conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN
634a4f61acdcd6adff75aa0c
14 octobre 2022
Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu au 27 mai 2022 puis prorogé au 24 juin
6360c5683c369c7f74996dcf
28 octobre 2022
Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu au 07 octobre 2022 puis prorogé au 21
63b91ad3b63d827c909cacbe
6 janvier 2023
Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu au 02 décembre 2022 et prorogé au
627f48e1551627057d32e02a
13 mai 2022
délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra PELIER-TETREAU dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile Greffière lors des débats : Suzanne HAKOUN
2ème chambre
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
Prise en charge initialement en Algérie, notamment dans le service de pédiatrie de l’hôpital Nefissa Hamoud et dans le service de cardio-pédiatrie de la clinique médico-chirurgicale infantile de Bousmail
634a4f56acdcd6adff75a9ee
- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de présidente et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat
Pôle 4 - Chambre 5
6360c5913c369c7f74996e95
26 octobre 2022
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
633e7032f8faf13e2e973deb
5 octobre 2022
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 5 - Chambre 3
66ff85cba4ff9ec259c09864
3 octobre 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gaëlle LE MEN de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN
CHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e8a
4 juillet 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 APPELANTE : [X] [C] née le 06 Juin 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maria HAROUT
Pôle 4 - Chambre 10
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3 avril 2025
MEAUX - RG n° 18/01530 APPELANT Monsieur [T] [F] né le 09 Mars 1966 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assité par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN
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