ML ASSOCIES Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès VADROT, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.

Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER Conseillère.

En applciation des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 18 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 16 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre et Madame Sandra LEROY, conseiller.

Emmanuel GARCIA, conseiller en remplacement Mme Françoise FILLIOUX, présidente de chambre, empêchée et par Mme Estelle DOUBEY, greffier.

Tribunal paritaire des baux ruraux de TOURS en date du 19 Octobre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Madame [J] [Y] [D] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante représentée par Me Estelle

Estelle et non Mme X....

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Estelle X...

Adresse 3] - [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Estelle

mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - Signée par Madame Estelle

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre greffier en présence de Mme CHEKHAS, Mme [H] [A], Mr [S] [O], Mme [B] [J], Mme [D] [A] et Mme [T] [U], auteurs de justice.

LE V C/ [Z] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

N° 99/01331 N° Minute : AFFAIRE : SCI VILLAS D'ESTE c/ X... Grosse délivrée le : S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L.

B..., ne parvenait pas protéger Estelle de leur conflit. Le 27 janvier 2007, Mme Y... a donné naissance à Brian qu'elle a eu avec M.

représenté par Me Eric VALLERON, avocat au barreau de Limoges APPELANTE d'une décision rendue le 10 juin 2013 par LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET Marie Dolène Y..., demeurant

la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de [Localité 4] SELARL KREBS-SUTY-[S] es qualité d'administrateur judiciaire de la SARL MELICEM [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Vincent VAUTRIN

né le 25 Juin 1971 à JUVISY SUR ORGE (91260) ... 66240 SAINT-ESTEVE représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me RIVENQ, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Georges