ARTELIA venant aux droits de ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE par suite d'une fusion absorption, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL

ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Société SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD par suite de fusion absorption

FRANFINANCE Venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT en suite de la fusion par absorption de la SA FRANFINANCE suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juillet 2024 [Adresse

Par lettres de la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (ci-après MGEN) des 13 novembre et 19 novembre 2015, il était informé qu'à la suite de l'opération de fusion-absorption de la MGET par la MGEN

Par lettre de la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (ci-après MGEN) du 13 novembre 2015, elle était informée qu'à la suite de l'opération de fusion-absorption de la MGET par la MGEN, son contrat

COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident SAS DIGIT'HALL, venant aux droits de la société MIDI COPIEURS, suivant traité de fusion-absorption

. ; que la société ROBUR D.A. est devenue, après absorption d'une autre entreprise, la société U.G.C. D.A. INTERNATIONAL ; I-2 Considérant que les sociétés U.G.C. D.A. et U.G.C. D.A.

exerçant sous l'enseigne ABN AMRO Commercial Finance est inscrite au registre du commerce de NANTERRE sous le n° 880 131 602dont le siège social est sis [Adresse 3] à la suite de la fusion par absorption

[G] exerçait à la veille de la fusion-absorption du 1er septembre 2015, les fonctions de chargé des ressources humaines, lesquelles n'ont pas été postérieurement modifiées en dépit d'un changement d'intitulé

, à savoir la fusion entre la société Sin et la société DOSIM qui a eu lieu le 31 janvier 2011et la fusion/absorption qui a eu lieu le 1er avril 2012, la société SIN(ex DOSIM) ayant absorbé la société

Code civil, Vu l'article 545 du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'extrait Kbis versé aux débats par la société Pressex le 19 juillet 2016, faisant état de la fusion absorption

Le 4 mai 2017 est intervenue la fusion-absorption entre la société Roubaix groupe et sa filiale la société 2Mn Développement. Le contrat de travail de M.

Le 31 janvier 2022,'la société MCS et associés, venant aux droits de la société DSO Capital à la suite d'une fusion-absorption intervenue le 31 décembre 2019, a relevé appel de cette décision.

allant au-delà de ses simples obligations résultant des achats et ventes, à savoir : - amélioration de sa logistique par la réduction du temps d'attente - fonction " entrepôt " par une meilleure absorption

Afin que les viticulteurs puissent obtenir un minimum de revenus, celle-ci souhaite une fusion absorption par les Vignerons de l'Occitane.

Par acte du 30 juin 2017 approuvé par son président le 30 décembre 2017, la Sas Félix Informatique a absorbé par fusion-absorption la Sas Orchestra Software avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

[X] sont, en tout état de cause, mal fondées dans la mesure où la CEGC rapporte la preuve de la fusion-absorption opérée avec la SACCEF et qu'également, les articles invoqués par le défendeur ne s'appliquent