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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6438f1cda942a604f5e931c3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A contrario, le salarié ne saurait se prévaloir d'un non-respect des restrictions prescrites par son médecin traitant, non confirmées par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

661a202b4cfa010008a2d6d7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[S] [K] a été engagé en qualité de médecin en médecine physique et réparation, statut cadre, par la société Clinea prise en son établissement L'Institut [3], anciennement SA Institut [3], selon contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163151be03efc4516bd2df7

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Aux termes du contrat de travail, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d6

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

dans le traitement de l'information avec possibilité de se faire aider occasionnellement par des assistants de niveau inférieur et contrôle de la tâche déléguée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583c4ad0d5ee7d7e5bb8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le certificat médical initial établi le 31 janvier 2017 par son médecin traitant fait état d'une anxiété réactionnelle majeure suite à agression sur le lieu de travail.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00890_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Devant la persistance de ses douleurs et de ses troubles fonctionnels, Mme C a réalisé divers examens et a été orientée par son médecin traitant vers un chirurgien orthopédique du centre hospitalier de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d91acdc6046d471dd226

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle considère que le médecin contrôleur n'ayant pu effectuer la contre-visite en l'absence de la salariée, elle était fondée à cesser le versement des indemnités complémentaires pour la période postérieure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36be28c0355000835f6a8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

pour le médecin du travail alors qu'il ne s'agissait pas d'une visite médicale du travail mais de la visite d'un médecin contrôleur, 9 - avoir vu publiées des offres d'emploi destabilisantes assorties

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb243b00e05d4fac78d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Le 25 janvier 2016, le médecin traitant de Mme [N] a établi un certificat médical initial évoquant un 'syndrome anxio dépressif sévère et brutal survenu au décours d'un événement ponctuel, précis et inattendu

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01899_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01cf

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Le 6 janvier 2017, le médecin traitant de la salariée, le docteur [T] a établi un certificat médical initial d'accident de travail, constatant un état 'd'anxiété réactionnelle suite à agression verbale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113965cdc6046d47a685f7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A la suite de la visite médicale de reprise, le 8 décembre 2022, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de90676b73dd81b9748c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il indique avoir craqué à nouveau lors de son évaluation, le 24 mars 2017, contraignant son supérieur direct à le ramener chez ses parents après un passage chez le médecin traitant ; que le soir même il

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc80de77686c579ea2a3ec

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Depuis son accident, Mme [Z] a passé deux bilans radiographiques, consulté son médecin traitant ainsi qu'un médecin rhumatologue et elle a passé le 28 mars 2011 une IRM du rachis cervical, qui ont conclu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603411e17bedb901dae27707

Appel

9 février 2017

9 février 2017

[Q], ce qui est confirmé par les certificats médicaux du docteur [A] mentionnant explicitement un choc traumatique au travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603489bac3888a77020968e2

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[I] [C] a été placé en arrêt maladie du 06.03 au 20.03.2010 par son médecin traitant pour 'état dépressif'.

Source officielle
CA

1ere Chambre

603edcae749a5e49348150b4

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

Le 7 mai 2010, le Dr [J] [S], médecin traitant de M. [K] [A], l'avait adressé au Dr [X] [N], cardiologue, pour une hypertension artérielle. Le Dr [N] qui a reçu M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y

6253cd0bbd3db21cbdd9220a

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Compte tenu de la persistance des douleurs pelviennes accompagnées de fièvre, Madame Anne-Marie Y..., a bénéficié d'un traitement antibiotique délivré par son médecin traitant, puis a de nouveau été orientée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61639404ec3936ac10a09f69

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Les Docteurs [S] et [I] relèvent que l'histoire psychiatrique d'[H] [B] a été essentiellement reconstruite par le Docteur [X] [P] [J], à la fois psychiatre traitant la victime depuis décembre 1999 et médecin-conseil

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616318c2e0639f4f1a04a514

Appel

9 février 2012

9 février 2012

gestionnaire, rapport du contrôle médical de l'organisme gestionnaire, rapport d'évaluation du taux d'IPP, documents médico - administratifs, curriculum laboris de Mme [W], données anamnestiques, pièces

Source officielle

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