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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6438f1cda942a604f5e931c3
13 avril 2023
A contrario, le salarié ne saurait se prévaloir d'un non-respect des restrictions prescrites par son médecin traitant, non confirmées par le médecin du travail.
Chambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6d7
12 avril 2024
[S] [K] a été engagé en qualité de médecin en médecine physique et réparation, statut cadre, par la société Clinea prise en son établissement L'Institut [3], anciennement SA Institut [3], selon contrat
Pôle 6 - Chambre 5
6163151be03efc4516bd2df7
8 décembre 2011
Aux termes du contrat de travail, M.
1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d6
24 avril 2024
dans le traitement de l'information avec possibilité de se faire aider occasionnellement par des assistants de niveau inférieur et contrôle de la tâche déléguée.
Chambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bb8
15 octobre 2024
Le certificat médical initial établi le 31 janvier 2017 par son médecin traitant fait état d'une anxiété réactionnelle majeure suite à agression sur le lieu de travail.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
Devant la persistance de ses douleurs et de ses troubles fonctionnels, Mme C a réalisé divers examens et a été orientée par son médecin traitant vers un chirurgien orthopédique du centre hospitalier de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d91acdc6046d471dd226
20 janvier 2026
Elle considère que le médecin contrôleur n'ayant pu effectuer la contre-visite en l'absence de la salariée, elle était fondée à cesser le versement des indemnités complémentaires pour la période postérieure
Chambre Sociale
65b36be28c0355000835f6a8
25 janvier 2024
pour le médecin du travail alors qu'il ne s'agissait pas d'une visite médicale du travail mais de la visite d'un médecin contrôleur, 9 - avoir vu publiées des offres d'emploi destabilisantes assorties
62f73eb243b00e05d4fac78d
11 août 2022
Le 25 janvier 2016, le médecin traitant de Mme [N] a établi un certificat médical initial évoquant un 'syndrome anxio dépressif sévère et brutal survenu au décours d'un événement ponctuel, précis et inattendu
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01899_20230302
2 mars 2023
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical
8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01cf
3 avril 2023
Le 6 janvier 2017, le médecin traitant de la salariée, le docteur [T] a établi un certificat médical initial d'accident de travail, constatant un état 'd'anxiété réactionnelle suite à agression verbale
CHAMBRE SOCIALE B
6a113965cdc6046d47a685f7
22 mai 2026
A la suite de la visite médicale de reprise, le 8 décembre 2022, le médecin du travail a déclaré M.
6688de90676b73dd81b9748c
5 juillet 2024
Il indique avoir craqué à nouveau lors de son évaluation, le 24 mars 2017, contraignant son supérieur direct à le ramener chez ses parents après un passage chez le médecin traitant ; que le soir même il
Chambre 1-6
5ffc80de77686c579ea2a3ec
7 janvier 2021
Depuis son accident, Mme [Z] a passé deux bilans radiographiques, consulté son médecin traitant ainsi qu'un médecin rhumatologue et elle a passé le 28 mars 2011 une IRM du rachis cervical, qui ont conclu
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603411e17bedb901dae27707
9 février 2017
[Q], ce qui est confirmé par les certificats médicaux du docteur [A] mentionnant explicitement un choc traumatique au travail.
Pôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e2
22 novembre 2016
[I] [C] a été placé en arrêt maladie du 06.03 au 20.03.2010 par son médecin traitant pour 'état dépressif'.
1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b4
2 mars 2021
Le 7 mai 2010, le Dr [J] [S], médecin traitant de M. [K] [A], l'avait adressé au Dr [X] [N], cardiologue, pour une hypertension artérielle. Le Dr [N] qui a reçu M.
Cour d'Appel
Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y
6253cd0bbd3db21cbdd9220a
1 avril 2015
Compte tenu de la persistance des douleurs pelviennes accompagnées de fièvre, Madame Anne-Marie Y..., a bénéficié d'un traitement antibiotique délivré par son médecin traitant, puis a de nouveau été orientée
Pôle 2 - Chambre 3
61639404ec3936ac10a09f69
24 janvier 2011
Les Docteurs [S] et [I] relèvent que l'histoire psychiatrique d'[H] [B] a été essentiellement reconstruite par le Docteur [X] [P] [J], à la fois psychiatre traitant la victime depuis décembre 1999 et médecin-conseil
616318c2e0639f4f1a04a514
9 février 2012
gestionnaire, rapport du contrôle médical de l'organisme gestionnaire, rapport d'évaluation du taux d'IPP, documents médico - administratifs, curriculum laboris de Mme [W], données anamnestiques, pièces
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