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28 332 résultats pour « banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319443

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[J] [F] SARL HOLDING STEJ C/ Sté.coopérative Banque Pop.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f621

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

relative à la remise d'un chèque au banquier aux fins d'encaissement.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed59b4b0b8d25008cce

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ainsi, la clause non seulement vise l'assurance souscrite auprès d'autres assureurs que celles proposées par la banque mais également l'assurance de groupe proposée par la banque, ce qui est le sens des

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066928558704f52e6a09

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de l'assurance de groupe proposée par la banque.

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387c10e553d0008306af9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La BANQUE DE POLYNÉSIE le conteste et conclut à la confirmation du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738364cdc6046d476d14f2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle est cliente à la société Banque populaire du Nord (la banque), chez qui elle détient un compte n°30227082176.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8871

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le devoir de vigilance de la banque : Si la banque est tenue à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, quelle que soit la qualité de celui-ci,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86808

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

Le CREDIT COOPERATIF, à la fois banquier présentateur de l'effet et banquier domiciliataire, a quelques jours avant l'échéance retourné à la société FITNESS DEVELOPPEMENT le relevé récapitulant les effets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b6

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

L'appel interjeté par la banque nécessite de déterminer en premier lieu si les conditions permettant de retenir la responsabilité de la banque sont remplies à savoir l'existence d'une faute, d'un préjudice

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CA

4e chambre civile

6a226107cdc6046d4738f73a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BANQUE POPULAIRE DU SUD Exploitant l'enseigne BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, RCS [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

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CA

Chambre Commerciale

659f9b6f3328fa00087a27c6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur la responsabilité de la Banque postale : Les époux [L] produisent deux relevés de comptes des 19 et 27 décembre 2017.

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CA

Chambre 1-8

64a65fbebbd03a05db9650c0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par conclusions récapitulatives en réplique pareillement notifiées le 19 mai 2023, la société BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE fait valoir que l'obligation de vigilance du banquier trouve sa limite dans le

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CA

4e chambre civile

66878ceb05d6f7f678d49260

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Banque populaire Occitane - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575e3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle ajoute que la banque ne lui a pas signalé les causes de nullité, ce qu'il lui appartenait pourtant de faire.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22aa29b3c8605deec2061

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale de la banque, [Z] [T] exerçait les fonctions de banquier privé.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S] [C] s'est rendu à l'agence de sa banque, la SA Banque CIC nord ouest (le CIC), afin d'opérer un virement d'un montant de 85 000 euros de son compte sur celui de la société Sonauto [Localité 5] (la

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8eefddc5b777c90992fda

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Reprochant à la banque d'avoir manqué à ses devoirs de conseil et de contracter de bonne foi, M.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a364cdc6046d47ee9cf3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle soutient que l'absence de responsabilité du banquier qui exécute l'ordre de paiement conformément à l'identifiant unique fourni par l'utilisateur du service de paiement ne concerne que le banquier

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CA

Ch. civile et commerciale

6973266acdc6046d47649b2c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[F] a indiqué à sa banque qu'il ne souhaitait pas donner de plus amples précisions sur les virements alors qu'il s'est rendu personnellement signer les ordres au guichet de sa banque ; - la banque n'avait

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77cd48121050008662b79

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

pas connaissance, il ne peut reprocher à la banque un manquement à un devoir de mise en garde.

Source officielle