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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f14
20 juillet 2023
Elle a été licenciée le 14 juin 2019 pour cause réelle et sérieuse.
5e chambre Pole social
65a0f0575bbe450008b2d035
11 janvier 2024
Peu importe que Mme [F] [K] ait été placée en arrêt de travail pour cause de maladie du 15 novembre 2012 au 22 septembre 2013, qu'elle ait suivi une formation dans le cadre d'un congé individuel de formation
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a0ff401cdc6046d478996df
21 mai 2026
de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
Chambre 4 SB
65b4acf37ef77d000880b3fd
25 janvier 2024
[I] [G] du refus de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3] de prendre en charge une maladie professionnelle au motif que son dernier emploi était en Suisse et que sa maladie devait
670a115cf178dc2492b0fa26
10 octobre 2024
Dès lors que le contrat ainsi requalifié a été rompu sans respecter la procédure requise, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Chambre Sociale
61624d5aed30a8f561738205
29 janvier 2013
sur le complément d'indemnité de licenciement - [O] [H] bénéficie d'une ancienneté depuis le 1er juin 1996, date de transfert de son contrat, - elle ne déduit pas ses périodes d'absence pour cause
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abae
25 février 2008
seraient plaintes du comportement à leur égard de Madame X... ; Attendu qu' à compter du 21 mars 2002 et jusqu' au 6 décembre 2002 Madame Z..., gérante salariée d' un relais H, a été absente pour cause
Service des Référés
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
Par ailleurs : - une juriste salariée, qui avait effectué un apport de 40.000 euros, est tombée gravement malade, et ne peut ainsi pas s'occuper des dossiers du cabinet, alors que Me [R], qui avait été
6253c9e6bd3db21cbdd8985d
26 janvier 2007
Faisant valoir qu'il a été abusivement licencié alors qu'il était en arrêt de travail pour cause de maladie, M.
6253c8c7bd3db21cbdd86407
21 août 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller rédactteur, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole
65321b659e4ea48318f5b065
18 octobre 2023
La cour de cassation a jugé que s'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, les dispositions de l'article
Pôle 6 - Chambre 8
65321b539e4ea48318f5b001
19 octobre 2023
La relation de travail a été suspendue pour cause de maladie du 4 juillet au 26 août 2013, pour congés payés du 5 au 26 septembre 2013, puis pour cause de maladie du 27 septembre 2013 au 31 mars 2015.
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b3c6ad78dd9cf0d4ac
17 janvier 2025
Le tableau 57 des maladies professionnelles prévoit une liste limitative de travaux susceptibles de causer la maladie qui sont les suivants : 'travaux comprenant des mouvements ou le maintien de l'épaule
6253ca42bd3db21cbdd8a7de
20 juin 2007
Cette conduite met en cause la bonne marche du service..."
Pôle 6 - Chambre 3
6163b5321669d540ac7bab34
19 janvier 2010
Il a été classé en deuxième catégorie d'invalidité par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France à effet au 7 mars 1995 et a perçu une pension d'invalidité de cette caisse à compter de cette
3e chambre sociale
6684eaf1a0de54ff609f7e98
2 juillet 2024
* * * 2 EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [V] [O] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 3 janvier 2017.
Chambre 4-1
6364ba09e405357f749ea426
28 octobre 2022
Mme [J] a été en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 8 septembre 2008.
Chambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6ab
12 avril 2024
décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012, prévoient que « le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1 Après un congé de maternité ; 2 Après une absence pour cause
Chambre 4 A
66c6d4843aa9e47470f6ab08
16 juillet 2024
travail en ce qu'elles subordonnent à l'exécution d'un travail effectif l'acquisition de droits à congé payé par un salarié dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause
6253cab4bd3db21cbdd8bcc9
10 juin 2008
Monsieur X...était absent à de nombreuses reprises, pour cause de maladie, en 2004 et 2005.
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