CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 447 résultats pour « cause pour maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f14

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle a été licenciée le 14 juin 2019 pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f0575bbe450008b2d035

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Peu importe que Mme [F] [K] ait été placée en arrêt de travail pour cause de maladie du 15 novembre 2012 au 22 septembre 2013, qu'elle ait suivi une formation dans le cadre d'un congé individuel de formation

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff401cdc6046d478996df

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4acf37ef77d000880b3fd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[I] [G] du refus de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3] de prendre en charge une maladie professionnelle au motif que son dernier emploi était en Suisse et que sa maladie devait

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115cf178dc2492b0fa26

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dès lors que le contrat ainsi requalifié a été rompu sans respecter la procédure requise, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61624d5aed30a8f561738205

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

sur le complément d'indemnité de licenciement - [O] [H] bénéficie d'une ancienneté depuis le 1er juin 1996, date de transfert de son contrat, - elle ne déduit pas ses périodes d'absence pour cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abae

Appel

25 février 2008

25 février 2008

seraient plaintes du comportement à leur égard de Madame X... ; Attendu qu' à compter du 21 mars 2002 et jusqu' au 6 décembre 2002 Madame Z..., gérante salariée d' un relais H, a été absente pour cause

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe48cdc6046d475786d6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ailleurs : - une juriste salariée, qui avait effectué un apport de 40.000 euros, est tombée gravement malade, et ne peut ainsi pas s'occuper des dossiers du cabinet, alors que Me [R], qui avait été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8985d

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Faisant valoir qu'il a été abusivement licencié alors qu'il était en arrêt de travail pour cause de maladie, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86407

Appel

21 août 2002

21 août 2002

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Juin 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller rédactteur, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b659e4ea48318f5b065

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La cour de cassation a jugé que s'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, les dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65321b539e4ea48318f5b001

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La relation de travail a été suspendue pour cause de maladie du 4 juillet au 26 août 2013, pour congés payés du 5 au 26 septembre 2013, puis pour cause de maladie du 27 septembre 2013 au 31 mars 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b3c6ad78dd9cf0d4ac

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le tableau 57 des maladies professionnelles prévoit une liste limitative de travaux susceptibles de causer la maladie qui sont les suivants : 'travaux comprenant des mouvements ou le maintien de l'épaule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7de

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Cette conduite met en cause la bonne marche du service..."

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163b5321669d540ac7bab34

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Il a été classé en deuxième catégorie d'invalidité par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France à effet au 7 mars 1995 et a perçu une pension d'invalidité de cette caisse à compter de cette

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7e98

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

* * * 2 EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [V] [O] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 3 janvier 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba09e405357f749ea426

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Mme [J] a été en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 8 septembre 2008.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6ab

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012, prévoient que « le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1 Après un congé de maternité ; 2 Après une absence pour cause

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66c6d4843aa9e47470f6ab08

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

travail en ce qu'elles subordonnent à l'exécution d'un travail effectif l'acquisition de droits à congé payé par un salarié dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcc9

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Monsieur X...était absent à de nombreuses reprises, pour cause de maladie, en 2004 et 2005.

Source officielle

Page 13 sur 2723

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.